Zero Day Threat (The Ungovernable Book 1)

Introduction Titre 1 - APPROCHE DU DROIT PRIVÉ CONTEMPORAIN Chapitre 1 - La notion de droit Section 1 - LA RÈGLE DE DROIT § 1. Les caractères de la règle de droit A. La règle de droit est énérale B. La règle de droit est obli atoire § 2. Le rôle de la règle de droit A. Fonctions de la règle de droit B. Valeur de la rè le de droit § 3. Les fondements de la rêgle de droit A. Les doctrines de droit naturel B. Les doctrines positivistes Section 2 - LA SCIENCE DU DROIT § 1. Élaboration de la règle de droit A. Une règle de droit est-elle nécessaire, et laquelle ? B. Comment élaborer une règle de droit ? § 2. Application de la règle de droit A. Le passage de la règle de droit au fait B. L'interprétation § 3. Connaissance de la règle de droit A. Les 'ournaux officiels B. Les publications d1éditeurs privés Chapitre 2 - Le droit civil françaisaujourd'hui Section 1 - EVOLUTION § 1. L'Ancien droit § 2. Le droit intermédiaire § 3. La codification § 4. L 1évolution du droitdepuis la codification A. Le triom he du Code civil (1804-1880) B. La crise du Code civil (1880-1945) C. Le renouveau du Code civil (depuis 1945) SECTION 2 - ETAT ACTUEL § 1. La distinction droit public-droit privé A. Ex osé B. Critique C. Appréciation § 2. La place du droit civilau sein du droit privé A. Les différentes branches du droit privé B. La prépondérance du droit civil CHAPITRE 3 - Classifications du droit SECTION 1 - LES PERSONNES § 1. Les personnes physiques § 2. Les personnes morales SECTION 2 - LES CHOSES § 1. La distinction entre meubleset immeubles A. Les meubles B. Les immeubles § 2. Les autres distinctions A. Choses appropriéest choses sans maitreet choses communes B. Choses fongibles (ou choses de genre)et choses non fongibles (ou corps certain) C. Choses consom tibles et choses non consom tibles D. Choses frugifêres et choses productives SECTION 3 - LES DROITS § 1. Les droits patrimoniauxet les droits extrapatrimoniaux A. Notion de patrimoine B. Contenu de la distinction § 2. Les droits rêels et les droitspersonnels A. Exposé de la distinction B. Critique de la distinction TEST DE CONNAISSANCES TEST DE COMPRÉHENSION TITRE 2 - LES SOURCES DU DROIT CHAPITRE 1 - La loi SECTION 1 - HIÉRARCHIE DES LOIS § 1. Description de la hiérarchie A. Prééminence de la Constitution B. Les traités et accords internationaux 1. Traités internationaux ordinaires 2. Droit de l'Union européenne C. Lois organiques D. La révolution cc copernicienne» de 1958 E. Règlements d1application des lois F. Place des circulaires et réponses ministérielles § 2. Respect de la hiérarchie A. Conformité des traités internationauxà la Constitution B. Conformité des lois à la Constitution C. Conformité des lois aux traités internationaux D. Contrôle de la légalité des règlements SECTION 2 - APPLICATION DE LA LOIDANS L'ESPACE § 1. En présence d'un êlêment d'extranêité § 2. En l'absence d'éléments d1extranêitê SECTION 3 - APPLICATION DE LA LOIDANS LE TEMPS § 1. Entrée en vigueur et disparitionde la loi A. Conditions d1entrée en vigueur de la loi B. Date d'entrée en vigueur de la loi C. Effets de l'entrée en vigueur de la loi D. Anéantissement de la loi § 2. Conflits de lois dans le temps A. Non-rétroactivité de la loi nouvelle B. Effet immédiat de la loi nouvelle CHAPITRE 2 - La jurisprudence SECTION 1 - LA JURISPRUDENCEN N'EST PAS UNE SOURCE DE DROIT EQUIVALENTE A LA LOI § 1. Arguments historiques § 2. Arguments de droit positif SECTION 2 - LA JURISPRUDENCEEST UNE SOURCE DE DROIT SUBORDONNEE A LA LOI § 1. Obligation de juger A. Interdiction du déni de justice B. Manifestations du pouvoir créateur du juge § 2. Transformation de la décisionen règle de droit A. Généralité de la décision B. Généralisation de la décision C. Uniformité des décisions § 3. Subordination de la règle·urisprudentielle à la loi SECTION 3 - LA JURISPRUDENCE ENRICHITLA LO l CHAPITRE 3 - La coutumes SECTION 1 - NOTION DE COUTUME § 1. Définition § 2. Manifestations de la coutume SECTION 2 - SUBORDINATION DE LA COUTUME À LA LOI § 1. Force obligatoire de la coutume § 2. Infériorité de la coutume CHAPITRE 4 - Les principes généraux CHAPITRE 5 - La doctrine SECTION 1 - NOTION DE DOCTRINE SECTION 2 - ROLE DE LA DOCTRINE CHAPITRE 6 - Crise des sources du droit SECTION 1 - LA CRISE § 1. L'altération des caractères de la loi § 2. L'inflation législatives SECTION 2 - LES...REMEDES § 1. La codification § 2. Le développement du rôle de la jurisprudence TEST DE CONNAISSANCES TEST DE COMPRÉHENSION TITRE 3 - RÉALISATION DES DROITS CHAPITRE 1 - Preuve des droits SECTION 1 - LA CHARGE DE LA PREUVE § 1. Le principe § 2. Exceptions : les présomptions légales SECTION 2 - LES MODES DE PREUVE § 1. Panorama des différents modesde preuve A. Preuve littérale (preuve par écrit) 1. Écrit sur support papier 2. Écrit sous forme électronique B. Autres moyens de preuve 1. Le serment 2. L'aveu 3. Les témoignages 4. Les présomptions de fait § 2. Admissibilité des différents modesde preuve A. Principe de preuve des actes juridiques par écrit B. Exceptions CHAPITRE 2 - Réalisation judiciairedes droits Section 1 - LES DIFFÉRENTES JURIDICTIONS CIVILES § 1. Les juridictions du premieret du second degré A. Juridiction de droit commun du premier degré B. Principales juridictions d'exception du premier degré C. Juridiction du second degré §2. La Cour de cassation A. Rôle B. Organisation § 3. L •arbitrage SECTION 2 - SCHÉMA DE DÉROULEMENTD1 UN PROCÈS CIVIL § 1. Les principes directeurs A. Le principe dispositif B. Le principe du contradictoire § 2 . L'action A. Définition B. Conditions § 3. L'instance A. La saisine du tribunal B. L'audience § 4. Les voies de recours A. Voies de recours ordinaires B. Voies de recours extraordinaires SECTION 3 - LE PERSONNEL JUDICIAIRE § 1. Les magistrats § 2. Les avocats § 3. Les auxiliaires de justice TEST DE CONNAISSANCES RÉPONSES AUX TESTS Sur l'écran d'accueil : "Une introduction présentant les bases du droit le plus clairement possible. Le droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible. La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications. La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension. Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit."