Vers une utilisation durable des terres : Aligner les politiques en matière de biodiversité, de climat et d'alimentation

L'utilisation des terres occupe une place centrale dans bon nombre des défis environnementaux et socioéconomiques d'aujourd'hui. Ce rapport examine les problèmes actuels devant être surmontés pour mettre la politique foncière en phase avec les objectifs en matière de climat, de biodiversité et d'alimentation, ainsi que les possibilités de rendre les systèmes d'utilisation des terres plus durables. Six pays sont étudiés : Brésil, France, Indonésie, Irlande, Mexique et Nouvelle-Zélande. Tous se caractérisent par un secteur agricole et forestier relativement important et des émissions de gaz à effet de serre correspondantes élevées. La plupart de ces pays abritent également une biodiversité d'importance mondiale. À partir de l'analyse des stratégies et plans nationaux, ainsi que des instruments d'action et de coordination institutionnelle mis en place par ces pays, le rapport fournit des indications sur les bonnes pratiques permettant de mieux aligner les processus de décision en matière d'utilisation des terres et de rendre plus cohérents les objectifs concernant l'utilisation des terres, le climat, les écosystèmes et l'alimentation. Avant-propos Remerciements Liste des sigles et abréviations Résumé Principaux résultats Cohérence entre les stratégies et plans nationaux Coordination et cohérence institutionnelles Instruments d’action dans la sphère de l’utilisation des terres 1 Vers une utilisation durable des terres : principaux enjeux, interactions et hiatus dans la sphère de l’utilisation des terres De multiples enjeux interdépendants, qui demandent des actions cohérentes et coordonnées Les interactions biophysiques et leurs incidences Aspects économiques d’une utilisation des terres optimale Échanges internationaux Besoin de cadres cohérents Principaux constats du rapport Références Notes 2 Données et tendances relatives à l’utilisation durable des terres Occupation des sols et écosystèmes Émissions de gaz à effet de serre Systèmes alimentaires Échanges internationaux Références Notes Annexe 2.A. Modifications de l’occupation des sols en France, en Irlande, au Mexique et en Nouvelle-Zélande 3 Des stratégies et des plans nationaux cohérents pour une utilisation durable des terres Influence des accords multilatéraux sur les stratégies nationales Autres accords et instances Cohérence des stratégies et plans d'action nationaux touchant à l’utilisation des terres Objectifs d’atténuation des GES figurant dans les CDN et les SDFE et présence d’éléments de la problématique de l’utilisation des terres Présence d’éléments de la problématique de l’utilisation des terres dans les SPANB Présence d’éléments de la problématique de l’utilisation des terres dans les plans de développement agricole Présence d’éléments de la problématique de l’utilisation des terres dans les plans nationaux de développement (ou les stratégies équivalentes) Au-delà des frontières nationales : la problématique de l’utilisation des terres dans la politique commerciale Références Notes 4 Coordination et cohérence des institutions pour une utilisation durable des terres Nécessité d’une étroite coordination des institutions dans la sphère de l’utilisation des terres Degré de coordination horizontale dans l’élaboration des politiques nationales Influence des actions et des accords multilatéraux sur les institutions Degré de coordination verticale dans l’élaboration des politiques nationales Échanges internationaux et coordination avec les acteurs non gouvernementaux Références Notes 5 Instruments d’action pour une utilisation durable des terres La nécessité de cadres et d’instruments d’action cohérents Un régime foncier clairement défini est un important préalable transversal pour une politique efficace Les approches de l’évaluation des services écosystémiques peuvent éclairer les décisions d’utilisation des terres Instruments réglementaires (contraignants) Aménagement du territoire Aires protégées Moratoires et autres restrictions à l’utilisation des terres Normes et restrictions Dispositions environnementales des accords commerciaux et autres mesures commerciales Études d’impact sur l’environnement (EIE) et évaluations environnementales stratégiques (EES) EIE EES Instruments économiques Taxes liées à l’environnement Taxes sur les pesticides et les engrais Taxes sur le carbone Systèmes d’échange de droits d’émission Compensations des atteintes à la biodiversité Paiements pour services écosystémiques, y compris la REDD+ Paiements pour services écosystémiques Réduction des émissions imputables à la déforestation et à la dégradation des forêts et rôle de la préservation, de la gestion durable des forêts et de l’augmentation des stocks de carbone forestier dans les pays en développement (REDD+) Soutien public à l’utilisation des terres Soutien à l’agriculture Soutien à l’agriculture lié à l’environnement Soutien en faveur de la foresterie Biocarburants, etc. Réforme foncière Transferts budgétaires interadministrations Approches informationnelles, volontaires, etc. Approches fondées sur l’analyse du cycle de vie Certification obligatoire ou volontaire Systèmes d’information et de transmission des connaissances dans l’agriculture Réduction des pertes et des gaspillages alimentaires (PGA) Approches générales Exemples fournis par les études de cas Références Notes La quatrième de couverture indique : "L'utilisation des terres occupe une place centrale dans bon nombre des défis environnementaux et socioéconomiques d'aujourd'hui. Ce rapport examine les problèmes actuels devant être surmontés pour mettre la politique foncière en phase avec les objectifs en matière de climat, de biodiversité et d'alimentation, ainsi que les possibilités de rendre les systèmes d'utilisation des terres plus durables. Six pays sont étudiés : Brésil, France, Indonésie, Irlande, Mexique et Nouvelle-Zélande. Tous se caractérisent par un secteur agricole et forestier relativement important et des émissions de gaz à effet de serre correspondantes élevées. La plupart de ces pays abritent également une biodiversité d'importance mondiale. À partir de l'analyse des stratégies et plans nationaux, ainsi que des instruments d'action et de coordination institutionnelle mis en place par ces pays, le rapport fournit des indications sur les bonnes pratiques permettant de mieux aligner les processus de décision en matière d'utilisation des terres et de rendre plus cohérents les objectifs concernant l'utilisation des terres, le climat, les écosystèmes et l'alimentation."