TENDANCES DES IMPTS SUR LA CONSOMMATION 2020 TVA /TPS ET DROITS D'ACCISES TAUX, TENDANCES ET... QUESTIONS STRATGIQUES.

Avant-propos Remerciements Table des matières Acronymes Résumé Principales tendances des impôts sur la consommation dans les pays de l’OCDE Le ratio des recettes de TVA dans les pays de l’OCDE 1 Principales tendances et données relatives aux impôts sur la consommation 1.1. Introduction 1.1.1. La TVA est devenue le principal impôt sur la consommation dans l’ensemble des pays du monde 1.1.2. Les droits d’accise, instrument utilisé pour influencer le comportement des consommateurs 1.1.3. Structure de ce chapitre 1.2. Classification des impôts sur la consommation 1.3. Évolution des recettes issues des impôts sur la consommation 1.3.1. Les impôts généraux sur la consommation génèrent désormais plus de 21 % du total des recettes fiscales 1.3.2. La TVA demeure la principale source d’impôts généraux sur la consommation, et de loin 1.3.3. Les impôts sur des biens et des services déterminés représentent désormais moins de 10 % du total des recettes fiscales 1.4. Expansion de la TVA 1.5. Principales caractéristiques conceptuelles de la TVA 1.5.1. La TVA est un impôt sur la consommation finale 1.5.2. La taxe est collectée selon un processus fractionné 1.5.3. La TVA est un impôt neutre 1.6. Principales caractéristiques conceptuelles des taxes sur les ventes au détail 1.7. Principales caractéristiques des impôts sur la consommation de biens et de services déterminés 1.8. TVA et échanges internationaux – le principe de destination 1.8.1. Le choix du principe de destination 1.8.2. Mise en œuvre du principe de destination 1.8.3. Application aux échanges internationaux de biens 1.8.4. Le principe de destination s’applique aussi aux échanges internationaux de services et de biens incorporels 1.8.5. Les Principes directeurs internationaux de l’OCDE pour la TVA/TPS établissent des normes mondiales pour déterminer le lieu d’imposition des échanges internationaux de services et de biens incorporels Annexe 1.A. Recettes des impôts sur la consommation 2 Taxes sur la valeur ajoutée - Principales caractéristiques et problématiques de mise en œuvre 2.1. Introduction 2.2. Évolution des taux normaux et réduits de TVA 2.2.1. Les taux normaux de TVA sont demeurés stables ces dernières années 2.2.2. Les pays de l’OCDE continuent d’appliquer une large palette de taux réduits de TVA 2.2.3. Des réductions temporaires des taux de TVA ont été instaurées en réponse à la crise du COVID-19 2.3. Exonérations 2.4. Restrictions du droit à déduction de la TVA sur certains intrants 2.5. Seuils d’enregistrement et de collecte de la TVA 2.6. Usage du régime de la marge 2.7. Mesurer la performance de la TVA : ratio de recette TVA 2.7.1. Que mesure le RRT ? 2.7.2. Difficulté à évaluer la base d’imposition 2.7.3. Le RRT moyen dans les pays de l’OCDE est demeuré stable 2.7.4. Un certain nombre de facteurs influent sur le RRT 2.7.5. Des facteurs relevant de la politique et de la discipline fiscales influent sur le RRT 2.8. Lutter contre la fraude et les infractions à la TVA 2.8.1. Les pertes de recettes de TVA dues à la fraude et aux infractions restent élevées 2.8.2. Modifications des méthodes de collecte de la TVA : mécanisme national d’autoliquidation et paiement scindé Mécanisme national d’autoliquidation (voir le Tableau annexe 2.A.12) Le mécanisme du paiement scindé (voir le Tableau annexe 2.A.12) 2.8.3. Collecte de données sur les opérations des assujettis 2.8.4. Coopération administrative internationale 2.9. Section spéciale : mesures relatives à la TVA prises en réponse à la crise du COVID-19 2.9.1. Contexte général 2.9.2. Mesures concernant la TVA prises dans le cadre de la réponse de politique fiscale des pays à la crise du COVID-19 2.9.3. Mesures de soutien à la trésorerie des entreprises 2.9.4. Mesures visant à alléger les contraintes de discipline fiscale pour les entreprises 2.9.5. Mesures d'aide au secteur de la santé 2.9.6. Conclusions et perspectives d’avenir References Annexe 2.A. Données sur les taux et les structures de TVA 3 Sélection d’accises appliquées dans les pays de l’OCDE 3.1. Introduction 3.2. Principales caractéristiques des accises et évolution des recettes 3.2.1. Principales caractéristiques des accises 3.2.2. Tendances des recettes tirées des accises dans les pays de l’OCDE 3.3. Boissons alcooliques 3.4. Produits du tabac 3.5. Fioul domestique 3.6. Effets sur le commerce transfrontalier 3.7. Effets des accises sur la redistributivité Références Annex 3.A. Droits d’accise 4 Taxer l’utilisation des véhicules 4.1. Introduction 4.2. Fiscalité des véhicules à moteur 4.2.1. La nature et le niveau de l’imposition des véhicules à moteur varient grandement entre les pays de l’OCDE Impôts liés à l’achat et à l’immatriculation Impôts périodiques dus au titre de la possession ou de l’utilisation des véhicules à moteur 4.3. Fiscalité des carburants des véhicules à moteur 4.3.1. Fiscalité des carburants routiers 4.3.2. Fiscalité des carburants d’aviation 4.4. Les taxes sur les véhicules servent de plus en plus à réduire les externalités liées aux transports Références Annex 4.A. Fiscalité des véhicules Annexe A. Pays dotés d’une TVA Annexe B. Taux de change Annexe C. Marques de cigarettes les plus vendues dans les pays de l’OCDE