Souveraineté et coopérations\_Guide pour fonder toute gouvernance démocratique sur l’interdépendance des droits de l’homme

La souveraineté d’un peuple ne peut s’exercer dans l’ignorance des droits, libertés et responsabilités de toutes les personnes qui se trouvent sur son territoire, ni de ceux des autres peuples. Souveraineté et coopérations- La souveraineté est un bien commun La souveraineté d’un peuple constitue la légitimité d’un régime démo- cratique ainsi que celle de l’État et des institutions chargés de représen- ter ce peuple. La souveraineté est l’exercice de l’ensemble des droits de l’homme, (avec les libertés et les responsabilités qu’ils impliquent) par des personnes au sein de communautés politiques, qui sont ainsi défi- nies comme démocratiques. Un peuple se constitue dans la mesure où les personnes qui se reconnaissent comme membres s’efforcent d’exer -cer une volonté et une responsabilité communes à l’égard de la gouver nance des grands systèmes qui structurent la vie en société, et à l’égard des droits et libertés de chaque personne qui se trouve être concernée par les décisions communes. Cela implique que la souveraineté d’un peuple ne peut s’exercer dans l’ignorance des droits, libertés et respon- sabilités de toutes les personnes qui se trouvent sur son territoire, ni de ceux des autres peuples. Démocratie interne et externe sont de fait inséparables. Souveraineté et coopérations semblent souvent en opposition. Pour tant, si toute souveraineté se développe sur la base de principes univer sels assurant la libre coopération entre toutes les personnes, seules ou en commun, il ne peut y avoir de souveraineté sans une gouvernance démocratique des diverses formes de coopération. Tous les acteurs so- ciaux devraient pouvoir tendre à un large consensus en faveur d’une approche politique exigeante basée sur les droits de l’homme. INTRODUCTION 7 I. Approche politique basée sur les droits de l’homme en développement 11 Enjeu : les droits humains forment une grammaire politique du développement des personnes et de leurs organisations 11 0. Approche basée sur les besoins et approche basée sur le droit 13 1. Caractéristiques communes aux ABDH : se distingue d’une approche basée sur les besoins et/ou sur le droit 17 2. Approche centrée sur les capacités 20 3. Approche inclusive : interdépendance des droits de l’homme et capabilités 23 4. Apport spécifique des droits culturels et des droits économiques à l’interdépendance de tous les droits de l’homme 27 II. Une gouvernance inclusive 37 Enjeu : gouvernance d’un développement inclusif 37 5. Le principe : la gouvernance démocratique d’un développement inclusif des domaines et des acteurs 41 6. L’inclusion mutuelle des acteurs distincts 44 7. Des relations réciproques, diversement asymétriques 50 8. Vers une gouvernance plus culturelle et plus économique: une meilleure inclusion des domaines 52 9. Des domaines sensibles de la recherche en développement 57 CONCLUSION : Comment se développe une volonté politique ? 62 Annexes 65 1. Tableau synthétique des niveaux d’exigence d’une ABDH (de 1 à 4)66 2. Exemples des droits à l’alimentation et à la liberté d’expression, selon les niveaux d’ABDH 68 3. Tableau synthétique des niveaux d’exigence d’une gouvernance démocratique 70 4. Les étapes de rédaction 74 5. Quelques sources 78 6. Glossaire 83