Services écosystémiques et protection des sols : Analyses juridiques et éclairages agronomiques

En s’appuyant sur les analyses d’agronomes et de juristes, cet ouvrage propose des voies de réflexion sur l’apport de la notion de service écosystémique à la protection des sols par le droit. Il a été rédigé dans le cadre du programme de recherche « Travail du sol, services écosystémiques et compensation. Aspects agronomiques et juridiques » au sein de l’Institut des études juridiques de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement. En droit, le sol n'est pas appréhendé dans son entièreté, comme un ensemble complexe aux fonctions diverses. Dès lors, sa protection demeure lacunaire.Rédigé dans le cadre du programme de recherche « Travail du sol, services écosystémiques et compensation. Aspects agronomiques et juridiques » (Idex T2SEC, UT1 Capitole, IEJUC EA1919), cet ouvrage entend explorer le potentiel apport de la notion de service écosystémique à la protection des sols. A défaut de protection des sols, objets de propriété, la préservation des services écosystémiques, utilité commune du bien, pourrait-elle être prescrite, valorisée, et selon quelles modalités? Cette étude interdisciplinaire croise les analyses d'agronomes et de juristes. Les premiers, prenant pour champ d'observation l'agriculture de conservation, ont procédé à une étude bibliographique complétée par des études de terrain et, à partir de ces matériaux, dressé un inventaire des services écosystémiques du sol préservés ou confortés par l'agriculture de conservation. Les juristes, confrontés à un état de la science moins avancé, ont commencé par identifier les normes relatives à la protection des sols, repéré la notion de service écosystémique en droit et proposé une qualification de ces services. Ils ont ensuite analysé certains des instruments qui peuvent intégrer la notion de service et/ou les pratiques de l'agriculture de conservation : le contrat, y compris le bail rural et les contrats liés à l'obligation de compensation, la responsabilité civile, les aides publiques et la comptabilité publique. Ce faisant, l'ouvrage ne prétend pas à l'exhaustivité mais entend participer au dialogue interdisciplinaire sur la notion de service écosystémique où la voix des juristes est encore peu présente. Based on analyses by agricultural and legal experts, this work offers food for thought on using the law to include the notion of ecosystem service in soil protection. It has been written as part of the research programme “Soil cultivation, ecosystem services and compensation. Agricultural and legal aspectsâ€#x9D; within the Institute of legal studies on town planning, construction and environment