Série Droit de la propriété industrielle: Volume 1 Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun

Préface Introduction Première Partie. La Diversité des Sources de Protection des Dessins et Modèles (Protection Spécifique et Protection Par le Droit D’auteur) Chapitre Premier. Le Cumul de Protection en Droit Français Chapitre II. Le Système du Cumul Restrictif Ou Partiel en Droit Allemand Chapitre III. Le Système de Non-Cumul de Protection en Droit Italien Chapitre IV. L’unité de Protection en L’absence de Législation Spécifique Chapitre V. Notions sur les Systèmes de Protection des Dessins et Modèles Aux États-Unis et en Grande-Bretagne Chapitre VI. Incidence de la Diversité des Systèmes sur le Régime International Deuxième Partie. La Protection Spécifique des Dessins et Modèles Chapitre Premier. L’objet de la Protection Dans les Différentes Législations Chapitre II. La Distinction des Dessins et Modèles et des Inventions Brevetables Chapitre III. Les Concepts de Nouveauté et D’originalité en Droit Français Chapitre IV. La Condition de Nouveauté Dans les Autres Législations Chapitre V. Caractères et Modalités du Dépôt des Dessins et Modèles Appendice Conclusion Bibliographie Abreviations Annexe Table des Matières