Responsabilité et régulations économiques (Droit et économie de la régulation, Tome 5)

La responsabilité est à la fois un mode de sanction de comportements reprochables et une voie de réparation des dommages au bénéfice des victimes. Mais il arrive que les deux fonctions ne coïncident plus : faute sans dommage attribué, préjudice non rattachable à une personne. L'ordre juridique traduit alors des choix politiques consistant à privilégier l'un ou l'autre, non seulement par préférence mais encore par considération d'interférences, comme celle de l'assurance. La régulation y ajoute la dimension systémique, liée au secteur et à la référence faite à la rationalité des acteurs. La régulation a une ou plusieurs finalités qui lui sont propres : l'ouverture à la concurrence, l'accès des tiers, la solidité des marchés ou la prévention des risques. La responsabilité ne peut plus être close sur elle-même, elle devient un instrument de régulation. L'analyse économique devient le premier outil pour dessiner des responsabilités adéquates, c'est-à-dire les plus efficaces pour surveiller et construire des secteurs. L'État régulateur est un État sévère, les opérateurs négocient leurs responsabilités, et celle du régulateur est en train de se construire. Pages de début Responsabilité et incitations dans les régulations économiques Responsabilité civile et régulation Le maniement par les autorités de régulation du mécanisme de responsabilité des opérateurs Responsabilité, indépendance et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique Banque et banquiers responsables La responsabilité de l'État à raison de la surveillance des banques L'autodiscipline de la publicité Le pouvoir de composition de l'Autorité des marchés financiers L' affaire LG & E vs Argentine Republic Pages defin