Protéger la biodiversité : les lois nationales régissant l’accès aux ressources génétiques en Amérique

Les pays de l'Amérique du Nord et du Sud abritent certaines des collections les plus variées de flore et de faune au monde. La Colombie a elle seule compte plus de 50 000 espèces végétales différentes. Cependant, ces précieuses ressources s'épuisent rapidement. Les entreprises pharmaceutiques et biotechnologiques exploitent les ressources génétiques de l'Amérique a un rythme qui s'accentue sans cesse, et en raison de la destruction de l'habitat, de nombreuses espèces ont disparu ou sont en voie d'extinction. L'ouvrage Protéger la biodiversité porte sur l'un des aspects les plus fondamentaux de cet important enjeu : l'absence de lois nationales adéquates régissant l'accès aux ressources génétiques a l'échelle locale et la rétribution pour leur utilisation. Cet ouvrage est le premier a comparer les lois et politiques en vigueur dans plusieurs pays tant industrialisés qu'en développement, notamment l'Argentine, le Canada, la Colombie, le Costa Rica, les Etats-Unis, le Paraguay et le Pérou. Il présente également des points de vue juridiques, des conclusions ainsi que des recommandations bien étayées pour toute intervention ultérieure. Protéger la biodiversité est le tout dernier ouvrage de référence dans ce nouveau domaine juridique qui touche plusieurs branches du droit, depuis le droit administratif jusqu'au droit de l'environnement, en passant par le droit civil dont relèvent la propriété intellectuelle et les contrats. L'ouvrage s'adresse aux chercheurs, aux professeurs et aux étudiants d'université ; aux organismes publics et privés £uvrant dans les domaines de la biotechnologie, de la conservation, de l'environnement, de la propriété intellectuelle et des domaines connexes ; aux artisans de la politique publique et aux professionnels du développement ; et enfin aux organismes des peuples indigènes du monde entier. ""Table des matiÃ?res"" ""Préface"" ""Avant-propos"" ""Remerciements"" ""Chapitre 1 Introduction"" ""AperÃu"" ""Régimes nationaux d'accÃ?s et efforts déployés"" ""Le projet"" ""Chapitre 2 Rapports sur les sept pays"" ""Argentine"" ""Canada"" ""Colombie"" ""Costa Rica"" ""Paraguay"" ""Pérou"" ""Ã?tats-Unis"" ""Chapitre 3 Analyse comparative"" ""Tableau 1 Statut juridique des ressources génétiques"" ""Argentine"" ""Canada"" ""Colombie"" ""Costa Rica"" ""Paraguay"" ""Pérou"" ""Ã?tats-Unis"" ""Tableau 2 AccÃ?s aux ressources génétiques"" ""Argentine"" ""Canada""""Colombie"" ""Costa Rica"" ""Paraguay"" ""Pérou"" ""Ã?tats-Unis"" ""Tableau 3 Participation aux avantages tirés de l'accÃ?s"" ""Argentine"" ""Colombie"" ""Costa Rica"" ""Paraguay"" ""Pérou"" ""Ã?tats-Unis"" ""Tableau 4 Conservation et utilisation durable des ressources génétiques"" ""Argentine"" ""Canada"" ""Colombie"" ""Costa Rica"" ""Paraguay"" ""Pérou"" ""Ã?tats-Unis"" ""Chapitre 4 Options pour l'avenir"" ""Observations générales"" ""Différences entire les régimes nationaux régissant la conservation et l'utilisation"" ""Conclusions concernant les régimes nationaux régissant l'accés aux ressources génétiques et la rétribution en échange de leur utilisation""""Centres ex situ"" ""Recommandations en faveur de systÃ?mes juridiques nationaux"" ""Recommandations en vue de renforcer les capacités nationales des pays en développement et le transfert technologique"" ""Recommandations concernant des régimes juridiques complémentaires"" ""Collectivités indigÃ?nes et locales"" ""Annexe 1 Sigles et acronymes"" ""Ouvrages de référence"" Depuis quelques années, la question des conditions d'accès aux ressources génétiques et de leur exploitation, en particulier à des fins industrielles ou commerciales, est au coeur des discussions des artisans de la politique tant au niveau des États qu'à l'échelle internationale. Le chapitre 2 de ce document présente un sommaire de l'état des lois, politiques et règlements de 7 pays, soit l'Argentine, le Canada, la Colombie, le Costa Rica, le Paraguay, le Pérou et les États-Unis sur l'accès aux ressources génétiques, provenant de sources in situ ou ex situ. Le chapitre 3 présente une série de tableaux détaillés qui exposent les points communs et les différences entre les pays participants. Le chapitre 4 porte sur les conclusions découlant d'un atelier sur l'accès tenu au Pérou en mai 1997. Il souligne les questions que les organismes participants jugent essentielles au processus d'élaboration de lois et politiques nationales sur l'accès aux ressources génétiques A l'aube du 21ème siècle, le défi de la biodiversité demeure inchangé, éviter la sixième grande extinction de l'histoire de la terre! Les pays d'Amérique du Nord et du Sud abritent certaines des collections les plus variées de flore et de faune au monde. Cependant ces précieuses ressources s'épuisent rapidement. Le but du présent ouvrage est d'appuyer les processus politique et législatif débouchant sur des lois régissant l'accès uax ressources génétiques à l'échelle locale et la rétribution pour leur utilisation. Ce document de référence dans le domaine juridique, s'adresse aux chercheurs, aux étudiants, ainsi qu'au organismes tant publics que privés