Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales : la responsabilité des entreprises : instruments mondiaux ; rapport annuel 2001

Avant-propos Remerciements Orateurs à la Table ronde et Participants extérieurs Représentants des organisations ayant élaboré les principaux instruments... Orateurs Table des matières Partie I. Réunion des points de contact nationaux – Vue d'ensemble des activités... Rapport du Président relatif à la première réunion annuelle des Points de contact... Message personnel du Président Contexte I. Modalités institutionnelles II. Information et promotion III. Mise en œuvre dans des circonstances spécifiques IV. Progrès accomplis et considérations sur les initiatives futures Annexe I. Structure des Points de contact nationaux Tableau Annexe II. Questions stratégiques se posant aux Points de contact nationaux Notes Rappel – Le rôle des Points de contact nationaux dans la mise en œuvre... Consultations – Contributions des entreprises, des organisations syndicales... Intervention du BIAC Introduction Valeur des Principes directeurs Évaluation de la mise en œuvre par les entreprises La question des «liens» Étapes futures Analyse par le TUAC du fonctionnement des Points de contact nationaux Introduction L’établissement des PCN Composition des PCN Information et promotion Investisseurs internationaux Crédits à l’exportation Cas concrets Conclusions Annexe I. Note du TUAC à l'intention des organisations affiliées... Annexe II. Le questionnaire du TUAC Déclaration des ONG sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention... 1. Participation des ONG au niveau du CIME 2. Travaux futurs concernant des questions non résolues 3. Analyse comparative des performances des PCN 4. Établissement d’un système de contrôle et d’évaluation 5. Cohérence des politiques 6. Pays non participants Partie II. La Table ronde sur les instruments mondiaux en matière de responsabilité... Encadré 1. Compte rendu succinct des conclusions des travaux de la Table ronde Compte rendu succinct de la Table ronde Contexte historique Perspectives de progrès et urgence Rôle des pouvoirs publics Instauration de partenariats entre les secteurs privé et public et non privatisation... Intérêt et limites d’un dialogue associant de multiples parties prenantes Intérêt qu’il y a à disposer d’une multitude de codes Confusion, picorage et chalandage Unité dans les principes et les objectifs Transparence et diffusion de l’information Vérification Travaux en cours Caractéristiques distinctives et notoriété des Principes directeurs de l’OCDE Chaîne de l’offre, sous traitants et autres partenaires commerciaux Coopération entre les organisations internationales Les Principes directeurs de L’OCDE et les autres instruments en matière... Introduction Les Principes directeurs et les autres instruments importants en matière... Encadré 2. Instruments internationaux en matière de responsabilité... Les promoteurs Le contenu Encadré 3. Le cadre normatif – Les déclarations et conventions... Le suivi Donner un rôle de premier plan aux Principes directeurs – Questions à examiner Poursuite des travaux de recherche sur les répercussions des recommandations Structurer les relations avec les entreprises et d’autres parties intéressées Notes Bibliographie Annexe. Tableau synoptique concernant les instruments mondiaux en matière... Tableau annexe. Bref résumé des questions traitées Contributions des organisations internationales, des entreprises, des organisations... Discours d’ouverture Quel est le climat international dans lequel les Principes directeurs... Qu’est-ce que les Principes directeurs? Comment les Principes directeurs sont-ils appliqués dans les pays participants? Quelle valeur ajoutée apportent les instruments relatifs à la responsabilité... Quelle a été, jusqu’à présent, la réaction des entreprises à de telles initiatives? En conclusion, Liberté syndicale et responsabilité sociale des entreprises Normes et instruments internationaux Quel rôle pour les gouvernements et les parties prenantes et comment inciter les entreprises... L’urgence Les gouvernements Les instruments internationaux En conclusion Faire entrer les droits de l’homme dans les principes de conduite des entreprises Ethical Investment Research Service Le pacte mondial de l’ONU et les autres instruments de l’OIT La situation a évolué en un quart de siècle L’OIT et les normes fondamentales du travail Quelles conclusions pour les Points de contact nationaux ? Point de vue des entreprises américaines sur la responsabilité des entreprises Le point sur le rôle des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises... 1. Le contexte 2. L’apport des Principes directeurs 3. Les autres initiatives mondiales servent aussi d’instruments de référence... 4. Mise en œuvre et suivi 4.1.Mise en œuvre 4.2.Évaluation Appendice 1. La déclaration sur l’investissement international et les entreprises... Notes Appendice 2. Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises... Procédures de mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention... Lignes directrices de procédure