Principes De L'ocde Applicables En Matière De Prix De Transfert à L'intention Des Entreprises Multinationales Et Des Administrations Fiscales 2010: Edition 2010

""Avant-propos"" ""Table des mati�res"" ""Préface"" ""Glossaire"" ""Le principe de pleine concurrence"" ""Introduction"" ""Exposé du principe de pleine concurrence"" ""Une approche ne reposant pas sur le principe de pleine concurrence : la répartition globale selon une formule préétablie"" ""Guide pour l�application du principe de pleine concurrence"" ""Méthodes de prix de transfert"" ""Partie I : Sélection de la méthode de prix de transfert"" ""Sélection de la méthode de détermination des prix de transfert la plus appropriée aux circonstances du cas d�esp�ce"" ""Utilisation de plusieurs méthodes""""Partie II : Méthodes traditionnelles fondées sur les transactions"" ""Introduction"" ""Méthode du prix comparable sur le marché libre"" ""Méthode du prix de revente"" ""Méthode du coût majoré"" ""Partie III : Méthodes transactionnelles de bénéfices"" ""Introduction"" ""Méthode transactionnelle de la marge nette"" ""Méthode transactionnelle du partage des bénéfices"" ""Les méthodes transactionnelles de bénéfices : conclusions"" ""Analyse de comparabilité"" ""Réalisation d�une analyse de comparabilité"" ""Cadre temporel et comparabilité""""Respect des obligations fiscales par les contribuables"" ""Méthodes administratives destinées à éviter et à régler les différends en mati�re de prix de transfert"" ""Introduction"" ""Pratiques de mise en oeuvre du régime des prix de transfert"" ""L'ajustement corrélatif et la procédure amiable: articles 9 et 25 du Mod�le de Convention fiscale de l'OCDE"" ""Contr�les fiscaux simultanés"" ""Régimes de protection"" ""Les accords préalables en mati�re de prix de transfert"" ""Arbitrage"" ""Documentation"" ""Introduction"" ""Principes concernant les r�gles et procédures en mati�re de documentation""""Informations utiles pour la détermination des prix de transfert"" ""Résumé des recommandations concernant la documentation"" ""Considérations particuli�res applicables aux biens incorporels"" ""Introduction"" ""Biens incorporels commerciaux"" ""Application du principe de pleine concurrence"" ""Activités de commercialisation exécutées par des entreprises qui ne sont pas propriétaires d'une marque de commerce ou d'un nom commercial"" ""Considérations particuli�res applicables aux services intra-groupe""""Introduction"" ""Principales questions"" ""Exemples de services intra-groupe"" ""Accords de répartition des coûts"" ""Introduction"" ""La notion d�ARC"" ""Application du principe de pleine concurrence"" ""Conséquences fiscales de la non conformité d�un ARC au principe de pleine concurrence"" ""Adhésion, retrait ou résiliation"" ""Recommandations pour la structuration et la documentation des ARC"" ""Réorganisations d�entreprises et prix de transfert"" ""Introduction"" ""Champ du chapitre""