Politiques Agricoles : Suivi Et évaluation 2019

Ce rapport est le 31e de la série de rapports qui suivent et évaluent l'évolution des politiques agricoles à travers différents pays, et le 6e qui inclut à la fois tous les 35 pays de l'OCDE, les six états de l'Union européenne qui ne sont pas membres de l'OCDE, et un certain nombre d'économies émergentes: Afrique du Sud, Brésil, République populaire de Chine, Colombie, Costa Rica, Kazakhstan, les Philippines, Fédération de Russie, Ukraine et Viet Nam. Ce rapport annuel est une source unique d'information sur le soutien actuel à l'agriculture et utilise un système cohérent de mesure et de classification du soutien agricole - les estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs (ESP et ESC), l'estimation au soutien aux services d'intérêt général (ESSG), et les indicateurs connexes. Ceux-ci offrent une bonne compréhension des politiques agricoles dont la complexité va croissant et servent de base à leur suivi et à leur évaluation. Des données plus détaillées et la documentation des calculs du soutien sont aussi disponible en ligne sur www.oecd.org/agriculture/PSE. La version complète des chapitres par pays ainsi que l'annexe statistique, qui contient des tableaux détaillés des indicateurs de soutien à l'agriculture ne sont disponibles que sous leur forme électronique sur https: //doi.org/10.1787/agr\_pol-2018-fr. Avant-propos Remerciements Liste des Acronymes et Abréviations Résumé Recommandations Chapitre 1. Évolution des politiques et du soutien agricoles Principales évolutions de l’économie et des marchés Évolution récente des politiques agricoles nationales Les nouveaux cadres pluriannuels de politique agricole sont généralement dans la lignée des précédents Les nouveaux gouvernements issus des élections ont fixé de nouveaux objectifs ou défini de nouvelles mesures Certains pays interviennent moins sur les marchés, tandis que d’autres ont augmenté le soutien des prix à la production Plusieurs pays ont mis en place de nouveaux paiements directs ou élargi le champ d’application de paiements directs existants Des instruments de gestion des risques ont été mis en place, ajustés ou élargis Incitations destinées à favoriser ou orienter l’investissement agricole Des mesures influant sur les transferts de terres ont été adoptées ou sont envisagées De nouvelles mesures ont été prises pour lutter mieux et de façon durable contre les ravageurs et les maladies Des projets visant à rendre plus durable la gestion des ressources naturelles et à améliorer les performances environnementales de l’agriculture ont été lancés ou renforcés Diverses actions sont menées pour atténuer le changement climatique et ses effets Des mesures ont été prises pour améliorer le fonctionnement de la chaîne alimentaire De nouveaux règlements ont été élaborés principalement pour rendre plus efficientes les procédures de sécurité des aliments et clarifier l’étiquetage alimentaire Plusieurs pays renforcent les règlements relatifs au bien-être animal Les pays s’emploient toujours à renforcer les systèmes d’innovation agricole Une attention accrue est portée à la transformation numérique des zones rurales Des regroupements institutionnels sont opérés Des interdictions d’importation et des modifications des droits de douane ont été appliquées en dehors des accords commerciaux L’évolution des mesures commerciales a aussi eu des effets sur les exportations, y compris les mesures de soutien destinées à atténuer l’impact des droits de douane Un certain nombre d’accords commerciaux régionaux et bilatéraux ont été signés Certaines négociations commerciales se sont poursuivies et d’autres ont été lancées Évolution du soutien agricole Le soutien aux producteurs dans la zone OCDE et dans les économies émergentes a convergé jusqu’en 2015, mais il diverge depuis lors Le soutien des prix du marché reste la principale composante du soutien aux producteurs en moyenne, mais il varie selon les pays et les produits Le degré de distorsion des prix est globalement en baisse, malgré des écarts notables entre les prix intérieurs et les prix mondiaux dans certains pays Un large éventail de mesures contribue à majorer ou minorer les prix agricoles Mesures de soutien des prix intérieurs et organismes de commercialisation Mesures limitant les importations de produits Mesures favorisant les exportations Mesures restreignant les exportations Dans beaucoup de pays, les consommateurs continuent de financer en majeure partie le soutien à l’agriculture Dans la plupart des pays, le soutien passe principalement par les mesures qui créent le plus de distorsions dans la production et les échanges On constate aussi une tendance à privilégier les paiements moins liés aux décisions de production Les paiements sont de plus en plus liés à des pratiques de production particulières, ce qui reflète l’importance des enjeux sociétaux Le soutien aux services d’intérêt général varie beaucoup selon les pays, aussi bien du point de vue de son importance que de ses priorités De manière générale, le poids que le soutien à l’agriculture fait peser sur l’économie des pays a baissé Les performances environnementales de l’agriculture : effets et évolutions de l’action publique Constatations récentes concernant les effets sur l’environnement des politiques de soutien agricole Évolutions récentes des performances environnementales de l’agriculture Les excédents d’éléments nutritifs ont diminué, les déficits ont été réduits, mais les pressions restent fortes dans certains pays Les émissions de gaz à effet de serre d’origine agricole ont augmenté, celles d’ammoniac ont diminué La tendance à la diminution des prélèvements d’eau se poursuit dans l’agriculture Le recul de la diversité des plantes cultivées et de l’hétérogénéité paysagère et l’utilisation accrue de pesticides ont de fortes répercussions sur la biodiversité sur les exploitations agricoles Progrès récents dans le domaine des indicateurs de suivi des engagements internationaux en matière de durabilité : mesure de l’avancement de l’ODD n 2.4 Évaluation du soutien et des réformes Les mesures plus efficaces et moins distorsives occupent beaucoup plus de place qu’auparavant, mais les progrès ont marqué le pas au cours de la décennie écoulée et le soutien reste très inégal entre pays et entre produits Les évolutions récentes de l’action publique découlent souvent de celles des marchés et des échanges De grandes opportunités s’offrent au secteur, mais il est difficile d’en tirer parti de manière durable Face aux défis et opportunités futurs, il est crucial d’améliorer la cohérence et la transparence de l’action publique Il faut éliminer graduellement les formes de soutien provoquant le plus de distorsions, qui sapent l’amélioration future de la durabilité et de la productivité Les pouvoirs publics devraient donner la priorité aux investissements dans les services d’intérêt général propices à la productivité et à un développement agricole durable Il est très possible d’améliorer l’efficience de l’action publique en ciblant le soutien aux producteur sur les objectifs pour le secteur Davantage d’efforts doivent être faits pour suivre et évaluer les implications environnementales des mesures de soutien à l’agriculture Notes Références Annexe 1.A. Définitions des indicateurs de soutien à l’agriculture de l’OCDE Indicateurs nominaux présentés dans ce rapport Indicateurs présentés sous la forme d’un ratio et d’un pourcentage Moteurs de la variation de l’ESP Décomposition de l’ESP Variation du prix à la production Décomposition de la variation du prix à la frontière Définition des catégories entrant dans l’ESSG Système de connaissances et d'innovation agricoles Inspection et contrôle Développement et entretien des infrastructures Commercialisation et promotion Évolutions des politiques et du soutien agricoles par pays Évolutions des politiques et du soutien agricoles par pays Chapitre 2. Tendances générales du soutien à l’agriculture Pays de l’OCDE Économies émergentes Note Ensemble des pays Chapitre 3. Argentine Soutien à l’agriculture Principales évolutions de l’action publique Évaluation et recommandations Informations contextuelles Description de l’évolution des politiques Principaux instruments d’action Évolution des mesures internes, 2018-19 Évolutions des mesures commerciales, 2018-19 Références Chapitre 4. Australie Soutien à l’agriculture Principales évolutions de l’action publique Évaluation et recommandations Informations contextuelles Description de l’évolution des politiques Principaux instruments d’action Évolution des mesures internes, 2018-19 Évolutions des mesures commerciales, 2018-19 Note Références Chapitre 5. Brésil Soutien à l’agriculture Principales évolutions de l’action publique Évaluation et recommandations Informations contextuelles Description de l’évolution des politiques Principaux instruments d’action Évolution des mesures internes, 2018-19 Évolutions des mesures commerciales, 2018-19 Notes Chapitre 6. Canada Soutien à l’agriculture Principales évolutions de l’action publique Évaluation et recommandations Informations contextuelles Description de l’évolution des politiques Principaux instruments d’action Évolution des mesures internes, 2018-19 Gestion des risques Développement des exploitations et des marchés Inclusivité Environnement et changement climatique Confiance du public et bien-être animal Protection phytosanitaire et zoosanitaire Sécurité des aliments Politique alimentaire Innovation et transfert de connaissances Nouveaux produits Évolution des mesures commerciales, 2018-19 Références Chapitre 7. Chili Soutien à l’agriculture Principales évolutions de l’action publique Évaluation et recommandations Informations contextuelles Description de l’évolution des politiques Principaux instruments d’action Évolution des mesures internes, 2018-19 Évolution des mesures commerciales, 2018-19 Note Références Chapitre 8. Chine Soutien à l’agriculture Principales évolutions de l’action publique Évaluation et recommandations Informations contextuelles Description de l’évolution des politiques Principaux instruments d’action Évolution des mesures internes, 2018-19 Évolutions du cadre juridique Réorganisation institutionnelle Mesures nationales de soutien des prix Paiements versés aux producteurs Politiques de stockage Évolutions du cadre réglementaire Évolutions des mesures commerciales, 2018-19 Modifications des droits d’importation et autres impôts sur les importations Contingents d’importation Autres évolutions relatives aux échanges Notes Références Chapitre 9. Colombie Soutien à l’agriculture Principales évolutions de l’action publique Évaluation et recommandations Informations contextuelles Description de l’évolution des politiques Principaux instruments d’action Évolution des mesures internes, 2018-19 Évolution des mesures commerciales, 2018-19 Références Chapitre 10. Costa Rica Soutien à l’agriculture Principales évolutions de l’action publique Évaluation et recommandations Informations contextuelles Description de l’évolution des politiques Principaux instruments d’action Évolution des mesures internes, 2018-19 Évolutions des mesures commerciales, 2018-19 Références Chapitre 11. Union européenne Soutien à l’agriculture Principales évolutions de l’action publique Évaluation et recommandations Informations contextuelles Description de l’évolution des politiques Principaux instruments d’action Évolution des mesures internes, 2018-19 Soutien global Paiements directs de la PAC Soutien des marchés et des secteurs Agro-environnement et climat Allégement de la fiscalité des carburants Investissements Gestion des risques Domaine zoosanitaire et phytosanitaire Aléas météorologiques Numérique Réglementations Pollinisateurs Fiscalité Promotion des marchés Changements institutionnels Évolution des mesures commerciales, 2018-19 Différends Accords de libre-échange Notes Références Chapitre 12. Islande Soutien à l’agriculture Principales évolutions de l’action publique Évaluation et recommandations Informations contextuelles Description de l’évolution des politiques Principaux instruments d’action Évolution des mesures internes, 2018-19 Évolutions des mesures commerciales, 2018-19 Chapitre 13. Inde Soutien à l’agriculture Principales évolutions de l’action publique Évaluation et recommandations Informations contextuelles Description de l’évolution des politiques Principaux instruments d’action Évolution des mesures internes, 2018-19 Mesures de soutien des prix intérieurs Mesures de stockage Subventions à l’utilisation d’intrants variables Autres paiements aux producteurs Réglementations intérieures sur la commercialisation Changements apportés à la réglementation foncière Mesures relatives aux questions agro-environnementales Soutien à la transformation Subventions alimentaires Évolutions des mesures commerciales, 2018-19 Changements apportés aux mesures tarifaires et autres taxes sur les importations Mesures à l’exportation Notes Références Chapitre 14. Israël Soutien à l’agriculture Principales évolutions de l’action publique Évaluation et recommandations Informations contextuelles Description de l’évolution des politiques Principaux instruments d’action Évolution des mesures internes, 2018-19 Évolution des mesures commerciales, 2018-19 Note Références Chapitre 15. Japon Soutien à l’agriculture Principales évolutions de l’action publique Évaluation et recommandations Informations contextuelles Description de l’évolution des politiques Principaux instruments d’action Évolution des mesures internes, 2018-19 Évolution des mesures commerciales, 2018-19 Notes Références Chapitre 16. Kazakhstan Soutien à l’agriculture Principales évolutions de l’action publique Évolution des mesures internes, 2018-19 Évaluation et recommandations Informations contextuelles Description de l’évolution des politiques Principaux instruments d’action Évolution des mesures internes, 2018-19 Évolution des mesures commerciales, 2018-19 Notes Références Chapitre 17. Corée Soutien à l’agriculture Principales évolutions de l’action publique Évaluation et recommandations Informations contextuelles Description de l’évolution des politiques Principaux instruments d’action Évolution des mesures internes, 2018-19 Évolution des mesures commerciales, 2018-19 Note Références Chapitre 18. Mexique Soutien à l’agriculture Principales évolutions de l’action publique Évaluation et recommandations Informations contextuelles Description de l’évolution des politiques Principaux instruments d’action Évolution des mesures internes, 2018-19 Évolution des mesures commerciales, 2018-19 Note Chapitre 19. Nouvelle-Zélande Soutien à l’agriculture Principales évolutions de l’action publique Évaluation et recommandations Informations contextuelles Description de l’évolution des politiques Principaux instruments d’action Évolution des mesures internes, 2018-19 Évolutions des mesures commerciales, 2018-19 Notes Références Chapitre 20. Norvège Soutien à l’agriculture Principales évolutions de l’action publique Évaluation et recommandations Informations contextuelles Description de l’évolution des politiques Principaux instruments d’action Évolution des mesures internes, 2018-19 Évolutions des mesures commerciales, 2018-19 Chapitre 21. Philippines Soutien à l’agriculture Principales évolutions de l’action publique Évaluation et recommandations Informations contextuelles Description de l’évolution des politiques Principaux instruments d’action Évolution des mesures internes, 2018-19 Évolutions des mesures commerciales, 2018-19 Note Références Chapitre 22. Fédération de Russie Soutien à l’agriculture Principales évolutions de l’action publique Évaluation et recommandations Informations contextuelles Description de l’évolution des politiques Principaux instruments d’action Évolution des mesures internes, 2018-19 Évolution des mesures commerciales, 2018-19 Notes Références Chapitre 23. Afrique du Sud Soutien à l’agriculture Principales évolutions de l’action publique Évaluation et recommandations Informations contextuelles Description de l’évolution des politiques Principaux instruments d’action Évolution des mesures internes, 2018-19 Évolution des mesures commerciales, 2018-19 Notes Chapitre 24. Suisse Soutien à l’agriculture Principales évolutions de l’action publique Évaluation et recommandations Informations contextuelles Description de l’évolution des politiques Principaux instruments d’action Évolution des mesures internes, 2018-19 Évolution des mesures commerciales, 2018-19 Chapitre 25. Turquie Soutien à l’agriculture Principales évolutions de l’action publique Évaluation et recommandations Informations contextuelles Description de l’évolution des politiques Principaux instruments d’action Évolution des mesures internes, 2018-19 Évolution des mesures commerciales, 2018-19 Références Chapitre 26. Ukraine Soutien à l’agriculture Principales évolutions de l’action publique Évaluation et recommandations Informations contextuelles Description de l’évolution des politiques Principaux instruments d’action Évolution des mesures internes, 2018-19 Évolutions des mesures commerciales, 2018-19 Note Chapitre 27. États-Unis Soutien à l’agriculture Principales évolutions de l’action publique Évaluation et recommandations Informations contextuelles Description de l’évolution des politiques Principaux instruments d’action Évolution des mesures internes, 2018-19 Grandes lignes de la loi agricole de 2018 Évolution des mesures commerciales, 2018-19 Note Références Chapitre 28. Viet Nam Soutien à l’agriculture Principales évolutions de l’action publique Évaluation et recommandations Informations contextuelles Description de l’évolution des politiques Principaux instruments d’action Évolution des mesures internes, 2018-19 Évolutions des mesures commerciales, 2018-19 Note Références Annex I.A. Sources et définitions des indicateurs contextuels