PERSPECTIVES DES POLITIQUES D'INVESTISSEMENT AU MOYEN-ORIENT ET EN AFRIQUE DU NORD.

Préface Avant-propos Table des matières Abréviations et acronymes Résumé Un défi commun : mettre l’investissement au service du développement durable Quatre axes d’action prioritaires pour améliorer les conditions d’investissement et tirer parti de l’IDE : 1 Aperçu général et messages clés Introduction Un groupe diversifié de pays face à un défi commun : mettre l’investissement au service du développement durable Des réformes économiques précoces ont permis de faire progresser la croissance Des réformes supplémentaires sont nécessaires pour soutenir l’essor d’un secteur privé dynamique, concurrentiel et réglementé... ... Et accroître les avantages de l’IDE pour l’économie et la société Mettre à profit les avantages de l’investissement sera essentiel pour stimuler la reprise après la pandémie Priorités en matière de politiques d'investissement pour la région MENA Priorité 1 : Améliorer la clarté, la cohérence et la transparence des règles et procédures relatives à l’investissement Les pays de la région MENA ont adopté de nombreuses réformes en vue d’améliorer la législation dans le domaine de l’investissement Les révisions de la législation sur l’investissement peuvent, même si ce n’est pas toujours le cas, améliorer la sécurité juridique Une clarification du cadre réglementaire de l’investissement réduirait les possibilités de recours à l’arbitraire Les gouvernements de la région MENA pourraient accroître leurs efforts pour infléchir la corruption tout au long du processus d’investissement Priorité 2 : Accélérer les réformes pour stimuler la concurrence et le développement du secteur privé Les économies de la région MENA ont récemment engagé des réformes de libéralisation significatives Alléger les restrictions à l’IDE dans le secteur des services pourrait générer des gains de productivité induits par la concurrence Entreprendre de plus vastes réformes propices à la concurrence encouragerait l’accès des investisseurs et la croissance Priorité 3 : Agir sur les politiques d’investissement afin de mieux servir les objectifs de développement durable Orienter les activités de promotion de l’investissement vers les projets qui ont des effets notables en matière de développement Axer les incitations à l’investissement sur l’obtention d’externalités particulières Des politiques et des programmes ciblés peuvent renforcer les liens entre les PME et les multinationales au sein des CVM Renforcer la conduite responsable des entreprises contribuerait à faire progresser les objectifs de développement durable Priorité 4 : Renforcer les bonnes pratiques de gouvernance et de coordination afin de mettre en œuvre de meilleures politiques d’investissement Les économies de la région MENA ont entrepris de nombreuses réformes de leur cadre institutionnel relatif à l’investissement... ...mais la clarification des responsabilités et le renforcement de la coordination des politiques d’investissement restent des priorités Une collaboration entre organismes permettrait d’améliorer les politiques et les services d’investissement Le partage des responsabilités entre les organismes nationaux et infranationaux pourrait améliorer la promotion et la facilitation de l’investissement La facilitation des investissements suppose une approche à l’échelle de l’ensemble de l’administration, ainsi que des services numérisés Les discussions avec le secteur privé sur les réformes futures contribuent à la légitimité de l’action publique La bonne gouvernance de la politique d’investissement implique la transparence dans le contrôle de l’action publique Références Notes 2 Tendances de l'investissement étranger et retombées sur le développement durable Résumé Les tendances en matière d’investissement laissent augurer des difficultés L’IDE dans les économies MENA demeure inférieur à son niveau potentiel Certaines économies cibles de la région MENA ont fait preuve d’une plus grande résilience aux chocs économiques que d’autres L’IDE destiné aux économies MENA provient essentiellement des pays du Golfe et de manière croissante de la région Asie-Pacifique Le secteur des mines et des combustibles est celui qui a attiré le plus d’investissements greenfield ces dernières années, mais l’investissement dans le secteur manufacturier progresse Mettre l’IDE au service du développement durable Dans la région MENA, les secteurs qui attirent le plus l’investissement ne sont pas ceux qui créent le plus d’emplois L’IDE peut induire une amélioration des conditions de travail, mais dans la région MENA, il est fréquent que cette possibilité ne se concrétise pas L’IDE peut accroître la productivité, mais les entreprises étrangères présentes dans la région MENA ne sont pas toujours plus productives Dans la région MENA, les entreprises étrangères font généralement mieux que leurs homologues locales s’agissant des indicateurs d’égalité entre hommes et femmes Les entreprises étrangères font généralement mieux que leurs homologues locales en matière d’efficacité énergétique Références Notes 3 Modernisation des cadres législatifs pour l’investissement Résumé et considérations intéressant l’action publique L’élaboration des lois sur l’investissement au cœur de l’environnement réglementaire des entreprises L’égale importance d’un cadre réglementaire général et d’une législation sur l’investissement Une vague régionale de réformes de la législation en matière d’investissement La protection des droits des investisseurs dans les législations nationales des économies de la région MENA Des possibilités de réforme élargies par l’intégration progressive d’obligations imposées aux investisseurs Références Annexe 3.A. Cadres d’investissement adoptés dans les économies de la région MENA 4 Ouverture à l'investissement étranger et réformes récentes de libéralisation Résumé et considérations intéressant l’action publique Les restrictions à l’IDE peuvent entraver l'investissement et ses retombées économiques Les principales restrictions statutaires à l’IDE et leur coût économique Les économies MENA ont tendance à être plus restrictives que leurs pairs Plusieurs économies MENA ont levé d'importantes restrictions à l’IDE Références Notes 5 Accords internationaux d’investissement et règlement des différends Résumé et considérations intéressant l’action publique Les pays MENA sont signataires de très nombreux AII Contenu et objet des accords internationaux sur l’investissement Traités bilatéraux d’investissement Accords régionaux sur l’investissement Autres accords internationaux ayant trait à l’investissement Vers une nouvelle génération de traités d’investissement Affaires de RDIE engagées dans la région au cours des dix dernières années Analyse de l’activité de RDIE Dans la région MENA aussi, la méfiance vis-à-vis du RDIE nourrit les réformes Les crises peuvent être des périodes prospères pour le RDIE Lien entre périodes de crise et évolution des demandes d’arbitrage dans la région MENA Crise du COVID-19 et activité de RDIE : une causalité incertaine Faire preuve d’anticipation dans la prévention et la gestion des différends Stratégies de prévention des différends Mécanismes de prévention des différends dans la région Références Notes 6 Stratégies de promotion et de facilitation des investissements Résumé et considérations intéressant l’action publique Mandats et choix institutionnels Gouvernance des API : la composition de leur conseil pourrait être plus inclusive La plupart des API de la région MENA combinent des fonctions réglementaires avec la promotion des investissements Priorités stratégiques et ressources y afférentes La manière dont les API repartissent leurs ressources est cohérente avec leurs priorités L’épidémie de Covid-19 pousse les API à revoir leur méthode de travail Promotion des investissements : stratégies et outils de mise en œuvre Promouvoir les investissements exige une stratégie transparente et bien définie La plupart des économies ont pour priorité de construire leur image en tant que destination d’investissement Efforts de facilitation des investissements et évolution des priorités Les efforts de facilitation des investissements sont axés sur les services préalables à l’établissement... ... mais pendant la crise du Covid-19 les API ont donné la priorité aux investisseurs existants Suivi et évaluation Promotion et facilitation des investissements dans les régions et provinces Le degré de centralisation de l’État influe sur le caractère local de la promotion et de la facilitation des investissements Les raisons de confier des activités de promotion de l’investissement au niveau local Références Notes 7 Vers une utilisation plus rationnelle des incitations à l’investissement Résumé et considérations intéressant l’action publique Les instruments incitatifs à l’investissement Toutes les économies MENA proposent des exonérations fiscales Large recours aux taux réduits d’IS dans les économies MENA Abattements et crédits d’impôt sont moins fréquents que les réductions du taux d’IS Une palette d’autres avantages fiscaux Incitations financières disponibles dans la majorité des économies MENA Ciblage des incitations à l’investissement Principaux secteurs soutenus : l’agriculture, le tourisme et l’industrie Principales activités soutenues : l’exportation, mais aussi la protection de l’environnement Les incitations à visée territoriale sont les plus fréquemment utilisées dans la région Discrétion dans l’octroi des incitations Références Notes 8 Liens d’affaires entre les PME et les multinationales au sein des chaînes de valeur mondiales Résumé et considérations intéressant l’action publique Internationalisation des PME grâce aux CVM et les liens avec les multinationales Toutes les économies MENA participent aux CVM, mais pas de la même façon Les multinationales peuvent aider les pays à intégrer des segments à plus forte valeur ajoutée de la chaîne d’approvisionnement Intégration des PME aux CVM : l’étendue des liens avec les investisseurs étrangers L’approvisionnement des multinationales du secteur manufacturier en intrants locaux est relativement important dans la région Les filiales des multinationales constituent une source essentielle de revenus pour les fournisseurs locaux, mais pas nécessairement pour les PME Améliorer le climat des affaires pour favoriser la participation des PME aux CVM L’ouverture à l’IDE dans les services peut contribuer à augmenter les liens d’affaires entre les multinationales et les PME Les garanties de sécurité juridique et de protection des investisseurs peuvent contribuer à renforcer les liens d’affaires Politiques et programmes pour renforcer les liens d’affaires entre les PME et les multinationales au sein des CVM Renforcement des réseaux et associations d’entreprises Prestation de services de développement des entreprises pour que les PME puissent établir des liens d’affaires avec des multinationales Les API disposent également d’un large éventail d’outils pour mettre en relation les entreprises Promouvoir des liens d’affaires de qualité grâce à la conduite responsable des entreprises Des régimes d’incitation intelligents y compris dans les zones économiques peuvent aider à l’établissement de liens d’affaires plus étroits Les investisseurs issus de la diaspora peuvent établir des liens d’affaires étroits Références Notes 9 Améliorer la connectivité grâce aux investissements dans les infrastructures Résumé et considérations intéressant l’action publique Principaux problèmes liés aux infrastructures nuisant à l’investissement dans la région MENA La qualité des infrastructures matérielles et immatérielles dans la région MENA reste faible Connectivité des transports La mauvaise qualité des infrastructures de connectivité freine le secteur manufacturier Les réseaux maritimes de la région MENA sont fragmentés Énergie et connectivité des TIC De nombreux pays de la région MENA sont bien dotés en ressources énergétiques renouvelables mais n’ont pas suffisamment diversifié leur approvisionnement en électricité L’infrastructure des TIC s’est développée rapidement, mais les entreprises de la région restent confrontées à des coûts élevés Le déficit d’infrastructures dans la région MENA La région devrait consacrer 7 % de son PIB pour combler ses besoins d’investissement La région MENA est en retard par rapport aux autres régions en termes de financement privé Créer les conditions propices aux investissements en infrastructures Stratégies de développement des infrastructures et instruments de financement Améliorer le cadre réglementaire s’appliquant aux investissements en infrastructures Les cadres juridiques des partenariats public-privé peuvent apporter des options de financement aux projets d’infrastructure Les restrictions appliquées aux investissements étrangers dans les secteurs en rapport avec la connectivité mériteraient d’être révisées Une meilleure gouvernance des infrastructures permettrait d’attirer davantage d’investissements privés Références Annexe 9.A. Indicateurs de comparaison des infrastructures dans la région MENA Notes 10 Promouvoir la conduite responsable des entreprises comme un choix stratégique Résumé et considérations intéressant l’action publique Portée et importance de la conduite responsable des entreprises La promotion de la CRE dans la région MENA peut contribuer à attirer des investissements directs étrangers (IDE) de qualité et à participer au commerce international La connaissance et la compréhension de la CRE se développent dans la région MENA Des engagements importants ont été pris en matière de CRE Les économies MENA rencontrent des difficultés dans l’application des principes et des normes de CRE Faire progresser les droits humains et du travail Soutenir les initiatives sectorielles Améliorer la protection de l’environnement Lutter contre la corruption Promouvoir des actions cohérentes en matière de CRE Les plans d’action nationaux peuvent renforcer la CRE Les pouvoirs publics doivent appliquer la CRE à leurs propres activités économiques Renforcer les Points de contact nationaux dans la région MENA Références Notes 11 Le rôle de l’intégrité dans l’investissement durable Résumé et considérations intéressant l’action publique Investissement, intégrité et lutte contre la corruption Défis et état des lieux dans la région MENA Les risques de corruption aux différents stades du processus d’investissement L’entrée sur le marché La protection des droits de propriété La fiscalité et les incitations à l’investissement L’accès aux financements et aux devises, et le rapatriement des bénéfices Options de politique publique pour renforcer le rôle de l’intégrité dans l’investissement durable Renforcer les liens entre les cadres d’intégrité et d’investissement à l’échelle nationale Conventions et normes internationales de lutte contre la corruption Instruments internationaux Instruments régionaux Autres instruments de l’OCDE pour la promotion d’un environnement des affaires sain Le rôle des entreprises : promouvoir des mesures robustes de conformité et des initiatives multipartites de prévention de la corruption Références Notes 12 Politique d'investissement dans les contextes fragiles Résumé et considérations intéressant l'action publique La relation complexe entre fragilité et IDE La fragilité est multidimensionnelle et affecte les économies étudiées à des degrés divers Des interactions complexes entre fragilité et investissement L'investissement peut aider à atténuer certains aspects de la fragilité Les situations de fragilité et de conflit peuvent limiter l’IDE et créer des enclaves d’IDE Même en l'absence de conflit, la fragilité est coûteuse pour les investisseurs Dans certains cas, les investissements peuvent exacerber les risques pour la stabilité qui doivent être gérés Les cinq dimensions de la fragilité dans les économies étudiées La dimension politique de la fragilité La dimension sociétale de la fragilité La dimension économique de la fragilité La dimension environnementale de la fragilité La dimension de sécurité de la fragilité Considérations de politique publique visant à améliorer les retombées de l’investissement au regard de la fragilité Améliorer l’environnement de l’investissement dans un contexte de fragilité Vers une approche holistique de l’investissement, de la résilience et du développement inclusif Poser les bases légales et institutionnelles d’un cadre d'investissement solide Les acteurs du développement peuvent soutenir le développement du secteur privé et contribuer à améliorer l’environnement de l’investissement dans les contextes fragiles Atténuer les risques induits par la fragilité pour les investisseurs Financement mixte et mécanismes de transfert des risques Encourager l’établissement de liens entre les sociétés étrangères et les entreprises du pays Promouvoir l’intégrité et la conduite responsable des entreprises Développer des stratégies de promotion de l’investissement adaptées à la fragilité Penser en termes de secteurs Cibler les investisseurs Cibler les régions Annexe 12.A. Dimensions de la fragilité dans les économies étudiées Références Notes