L'intégrité dans les marchés publics : Les bonnes pratiques de A à Z (ECONOMIE) (French Edition)

De toutes les activités gouvernementales, la passation des marchés publics est la plus vulnérable à la corruption. Dans les pays de l'OCDE, la corruption par des entreprises internationales est plus répandue dans les marchés publics que dans les services d'utilité publique, le système fiscal ou le système judiciaire. La plupart des efforts déployés au niveau international ont porté exclusivement sur la procédure d'appel d'offres. Or, ce n'est là que la partie visible de l'iceberg. Des affaires de corruption récentes ont révélé des « zones grises » à tous les stades du cycle des marchés publics, y compris lors de l'évaluation des besoins et de la gestion des contrats. De surcroît, les efforts de réforme ont souvent négligé les exceptions aux procédures concurrentielles telles que les contrats d'urgence et les marchés de la défense. Cette publication donne des indications concrètes sur la façon dont le métier d'acheteur public évolue pour répondre à la demande croissante d'intégrité, s'appuyant sur l'expérience de praticiens des marchés publics et de spécialistes de l'audit, de la concurrence et de la lutte contre la corruption. Cette publication va au-delà du constat général selon lequel la bonne gouvernance et la prévention de la corruption jouent un rôle important dans la passation des marchés publics relevés d'exemples provenant des pays membres et non membres. Cover......Page 1 L’intégritédans les marchés publics : LES BONNES PRATIQUES DE A À Z......Page 3 Avant-propos......Page 5 Table des matières......Page 7 RÉSUMÉ......Page 11 INTRODUCTION......Page 22 I. RISQUES MENAÇANT L’INTÉGRITÉ À CHAQUEÉTAPE DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS......Page 25 II. PROMOUVOIR LA TRANSPARENCE :POSSIBILITÉS ET LIMITES......Page 33 III. AMÉLIORER LE PROFESSIONNALISME POURPRÉVENIR LES RISQUES MENAÇANTL'INTÉGRITÉ DANS LES MARCHÉS PUBLICS......Page 59 IV. GARANTIR LA RESPONSABILITÉ ET LECONTRÔLE DANS LES MARCHÉS PUBLICS......Page 98 ANNEXE A. PAIEMENTS ILLICITES EN LIEN AVECLES MARCHÉS PUBLICS......Page 133 ANNEXE B. MÉTHODOLOGIE DE L’ENQUÊTE......Page 139 ANNEXE C. LISTE DE CONTRÔLE POUR LA PLANIFICATIONDE LA PROBITÉ EN AUSTRALIE......Page 151 ANNEXE D. Tableau comparatif des structures des marchés publics dansles états membres de l’Union européenne réalisé par SIGMA......Page 153 ANNEXE E. MÉTHODE D’ÉVALUATION :ACTIVITÉ CONJOINTE OCDE-CAD SUR LA PASSATIONDES MARCHÉS......Page 161 ANNEXE F. GLOSSAIRE......Page 177 ANNEXE G. POUR PLUS D’INFORMATIONS......Page 181