Libertés et droits fondamentaux : Essai d'une théorie générale ouverte sur les expériences étrangères

À l’usage des réformateurs qui sont en train de vivre le bouleversement des institutions, la théorie des droits et libertés recense les multiples règles et principes tirés de l’expérience des États qui défendent la primauté du droit. À partir d’un enseignement interactif s’étendant sur plus de 40 ans, l’auteur traite à la fois de l’histoire et du génie de chaque nation, des acquis des civilisations et de l’évolution des moeurs et des sociétés. Le présent ouvrage se propose de tracer les contours des libertés et droits fondamentaux tels que définis par les textes et la jurisprudence. Et si le livre fait parfois appel à l’histoire des idées, c’est dans le seul but d’apporter un éclairage doctrinal à l’étude du droit positif, qui constitue notre principale préoccupation. Couverture Titre Copyright Dédicace Table des matières Présentation (édition 2012) Préface Préface (édition 1965) Liste des abréviations Sommaire Introduction Titre I - Diverses conceptions des libertés et droits fondamentaux Chapitre I - Conception libérale Chapitre II - Contestation des idées traditionnelles Section I - Fascisme italien et national-socialisme Section II - Marxisme Conclusion Annexe Titre II - Théorie générale de la conception libérale Sous-titre premier - Garanties supra-législatives Chapitre I - Cadre idéologique Section I - L’apport de la religion Section II - L’apport de la raison Chapitre II - Expression juridique des idées libérales Section I - Droit français Conclusion Conclusion Textes annexés Conclusion Texte annexé Section II - Droit libanais Conclusion Textes annexés Chapitre III - Évolution Section 1. - Recul Section 2. - Extension Sous-section 1. - Droit interne Sous-Section 2. - Droit international et européen Conclusion Section terminale Annexe 1 - Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (telle qu'amendée par les protocoles n. 11 et 14). Annexe 2 - Premier protocole additionnel à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Annexe 3 - La France et la convention Européenne des droits de l’homme - Par Pierre-Henri IMBERT (Administrateur principal des Droits de l’Homme) Sous-titre II - Garanties légales Chapitre I - Primauté de la loi Section I - Protection des libertés par la loi : principe. Section II - Protection des libertés par la loi : exceptions Chapitre II - Rôle de la loi Chapitre III - Régime juridique des périodes de crise Section I - Limitation des libertés par des règles d’origine constitutionnelle. Section II - Limitation des libertés par des règles à valeur législative. Section III - Limitation des libertés par des règles d’origine jurisprudentielle. Section IV - la lutte contre le terrorisme Sous-titre III - Protection des libertés au niveau de l’application Chapitre I - Contrôle de la loi Chapitre II - Contrôle de l’administration Section I – La protection des libertés par le juge administratif Section II - La protection des libertés par le juge judiciaire (voir par ex : Turpin, L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, R.D.P. 1983, p. 663, s) Chapitre III - Droit de pétition et résistance à l'oppression Section I – Le droit de pétition Section 2 - La résistance à l’oppression Texte annexé - Le 14 mars ou l’exercice d’un droit imprescriptible Chapitre IV - Exemples d’institutions protectrices... en droit comparé Section I - L’exemple suédois : l’Ombudsman Section II - L’exemple britannique Section III - L’exemple de l'ex-URSS Section IV - L’exemple québécois Section V - L’exemple français - Le Médiateur de la République – Le Défenseur des droits Section VI - L’exemple marocain : Diwan al Madalim Section VII - L’exemple libanais : Le Médiateur de la République Annexe I - Le médiateur de la République (France) (extraits) Annexe II - Loi organique n. 2011-333 du 29 Mars 2011 relative au défenseur des droits (Extraits) Annexe III - Règlement de la cour européenne des droits de l’homme (Extraits) Titre I de l’organisation et du fonctionnement de la cour Chapitre I : Des juges Chapitre II : De la Présidence de la Cour et du rôle du bureau Chapitre III : Du greffe Chapitre IV : Du fonctionnement de la Cour Chapitre V - Des formations Conclusion Bibliographie sélective Index alphabétique - (Les chiffres renvoient aux numéros des paragraphes)