L'expertise médicale: en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel (Hors collection) (French Edition)

Cet ouvrage, devenu indispensable, apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des affaires récentes ont fait évoluer le concept de responsabilité contractuelle en médecine en introduisant la présomption de faute et une part d'obligation de résultats dans les obligations nées du contrat médical alors qu'il n'y avait auparavant qu'une obligation de moyen. Cette évolution jurisprudentielle du droit médical a eu pour conséquence de rendre plus nombreux et plus complexes les recours à l'expertise médicale. Une première partie précise les principes de bases, les parties intervenantes, les missions de l'expert, les contraintes du secret médical, les différentes modalités expertales, l'organisation et le rôle des associations d'experts près les tribunaux. La deuxième partie traite des aspects particuliers de l'expertise en responsabilité médicale. La troisième partie développe l'expertise en réparation du dommage corporel pour les séquelles orthopédiques et traumatologiques en accidentologie ou en préjudices séquellaires iatrogènes. Voulue comme un ouvrage de référence, qualifiée de « quasi-encyclopédie », cette troisième édition, entièrement remise à jour, est riche de nombreux renvois bibliographiques et d'une indexation aussi complète et récente que possible des lois, règlements et jurisprudences analysés dans les différents chapitres. Rédigé par des médecins experts, des magistrats et des avocats, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels des domaines médical, juridique ou d'assurance, confrontés à l'expertise médicale. Les éclaircissements indispensables à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général - Un ouvrage entièrement mis à jour pour suivre au plus près l'évolution de la médecine et du droit médical en matière réglementaire et jurisprudentielle - De nombreux renvois bibliographiques - Une indexation aussi complète et récente que possible des lois, règlements et jurisprudences analysés dans les différents chapitres - Front Cover......Page 1 L’expertise médicale en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel......Page 4 Copyright Page......Page 5 Dedication......Page 6 Liste des collaborateurs......Page 8 À la 3e édition......Page 12 À la 2e édition......Page 16 Avant-propos......Page 20 Table des matières......Page 26 Abréviations......Page 31 Partie I: Bases juridiques et organisation de l’expertise médicale......Page 34 Ordre administratif et ordre judiciaire......Page 36 Les différentes juridictions......Page 37 Les litiges, définition et origine......Page 40 Le lien de causalité – imputabilité médicale, causalité juridique......Page 41 Le médecin expert à la recherche de l’imputabilité médicale......Page 42 La causalité juridique......Page 45 Principes généraux......Page 48 Présentation générale......Page 49 Dans le domaine de la responsabilité médicale et de la réparation du préjudice......Page 52 Bibliographie......Page 55 Philosophie de la loi......Page 56 Rôle du médecin-conseil d’assurances......Page 57 Résultats et critiques......Page 58 Bibliographie......Page 60 Objectifs et principes généraux......Page 61 Organismes créés par la loi......Page 62 L’indemnisation des victimes en procédure de règlement amiable......Page 63 Dispositions diverses......Page 65 Conclusion......Page 66 Généralités......Page 68 Les aspects juridiques du secret professionnel......Page 73 Secret médical et dommage corporel......Page 75 Le respect du principe de la contradiction......Page 77 Rappel des conditions légales, réglementaires ou juridiques......Page 78 La nature de l’activité d’expert judiciaire en médecine......Page 79 Le respect du secret médical pose-t-il un problème particulier dans l’expertise médicale judiciaire ?......Page 80 Cas particuliers......Page 83 Les règles de déontologiede l’expert de justice......Page 89 Les articles du codede déontologie médicale......Page 91 La nature de l’activité d’expert devant les tribunaux en médecine......Page 92 La responsabilité de l’expert judiciaire médecin......Page 93 Bibliographie......Page 102 L’expertise judiciaire en discipline médicale est-elle d’essence juridictionnelle ou médicale?......Page 103 L’activité d’expert devant les tribunaux est une activité libérale......Page 104 L’indépendance de l’expertjudiciaire médecin vis-à-visdu juge et des parties faceau code de déontologie médicale......Page 105 La mission du médecin expert face à la loi pénale......Page 106 La mission de l’expert-médecin face aux règles de procédure......Page 108 La mission de l’expert face à la déontologie......Page 117 La mission de l’expert face à la responsabilité civile......Page 118 La mission d’un médecin expert inscrit sur une liste face aux mesures disciplinaires......Page 120 L’expertise judiciaire, un moment d’échange et d’ouverture au cœur du procès......Page 121 L’expertise judiciaire, une sphère de convergence de valeurs......Page 122 L’expertise judiciaire, un exemple à valeur sociale......Page 123 Bibliographie......Page 124 Les compagnies pluridisciplinaires......Page 125 Les compagnies nationales d’experts judiciaires......Page 129 Les organisations d’expertsen Europe......Page 131 Bibliographie......Page 133 L’expert, conseil d’une partie......Page 134 Le tiers-expert......Page 135 Le rapport en juridiction civile......Page 137 Le rapport en juridiction pénale......Page 140 Les réponses aux questions – leurs limites......Page 141 La position de l’expert face à sa mission est claire......Page 143 Les difficultés au titre du respect de la convention européenne des droits de l’homme......Page 144 Bibliographie......Page 145 L’allocation provisionnelle (article R. 621-12)......Page 146 La contestation de l’ordonnance de taxes......Page 147 Conséquences du caractère sériel d’un sinistre......Page 148 Les opérations d’expertise proprement dites......Page 149 L’expertise psychiatrique au pénal......Page 150 Les expertises psychiatriques en matière civile......Page 153 La recherche de la cause et du mécanisme de la mort......Page 154 La datation de la mort......Page 155 Conclusion......Page 156 Les procédures mises en placepar la loi (fig. 4-2)......Page 157 Les résultats de cette procédure......Page 161 Commentaires......Page 163 Conclusion......Page 165 Bibliographie......Page 168 L’expertise médicale en matière de sécurité sociale......Page 169 Les expertises du contentieux technique......Page 172 La médecine d’expertise en assurances de personnes......Page 174 Cadre juridique......Page 175 Code de bonne conduite concernant la collecte et l’utilisation de données relatives à l’état de santé, en vue de la souscripti......Page 178 Les médecins-conseils......Page 182 Une activité médicale très étendue.........Page 183 Une activité médico-légale extrêmement diversifiée......Page 185 Une activité professionnelle parfaitement structurée......Page 186 Le rôle spécifique d’assistant technique du patient......Page 187 Le travail technique en amont de l’expertise......Page 188 Conclusion......Page 189 Partie II: La responsabilité médicale......Page 192 Sémantique du droit médical......Page 194 L’aléa en médecine......Page 199 Bibliographie......Page 207 Références......Page 211 Qu’est-ce que la médecine systémique ?......Page 213 La culture qualité-sécurité en médecine......Page 217 Conclusion......Page 222 Bibliographie......Page 223 La responsabilité médicale est contractuelle......Page 225 Le contrat médical......Page 228 L’évolution de la jurisprudence en droit public......Page 232 L’aléa médical face à la dualité juridictionnelle......Page 234 L’indemnisation de l’aléa médical, historique et réalisation......Page 237 La doctrine de la cour de Cassation face à la carence législative prolongée......Page 240 Évolution de la doctrine de la cour de cassation – Le point dans le rapport annuel 2007 consacré à la santé [39]......Page 246 Conclusion......Page 249 Bibliographie......Page 250 La responsabilité pénale médicale......Page 251 Principes du droit pénal......Page 252 Infractions reprochables aux médecins......Page 253 Jurisprudence et commentaires......Page 258 Le devoir d’information et de recherche du consentement éclairé......Page 262 Bibliographie......Page 272 Mise au point sémantiquesur le terme « nosocomial »......Page 273 Cadre nosologique des infections nosocomiales et facteurs de risques......Page 276 Ampleur du risque infectieux nosocomial hospitalier......Page 277 Lutte contre l’infection nosocomiale. Cadre réglementaire......Page 280 Évolution de la jurisprudence administrative et judiciaire jusqu’au 4 mars 2002......Page 282 Les risques et les responsabilités, face au droit prétorien......Page 284 L’infection nosocomiale dans les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002......Page 285 L’expert et le juge......Page 286 Bibliographie......Page 288 Définition......Page 289 Mécanismes des risques nosocomiaux inhérents aux médicaments......Page 291 Circonstances favorisantes du risque......Page 292 Mesures préventives générales......Page 293 Mesures préventives spécifiques aux établissements de soins......Page 294 Bibliographie......Page 298 Les spécificités de la médecine d’urgence......Page 300 Le cadre réglementaire et les bonnes pratiques professionnelles......Page 302 Typologie des plaintes en médecine d’urgence......Page 304 Manquement à l’obligation de moyens......Page 306 Bibliographie......Page 308 Analyse génétique......Page 310 Les prélèvements pour empreintes génétiques......Page 312 L’assistance médicale à la procréation,aspects médico-légaux......Page 313 Procréation et embryologie......Page 314 Organisation réglementaire de l’assistance médicale à la procréation......Page 315 La responsabilité des praticiens......Page 316 La révolution de l’échographie......Page 317 Entre progrès et risques : une pratique nouvelle, le DPI......Page 318 Hélas! Savoir a conduit à revendiquer......Page 319 Une situation clarifiée......Page 320 Conclusion......Page 321 Acharnement et obstination......Page 322 La fin de vie de la personnetrès agée et dépendante......Page 323 Une clarification opportune......Page 324 Conclusion......Page 325 Problèmes scientifiques, éthiques, philosophiques et de droit......Page 326 Les cellules souchesembryonnaires......Page 328 Le clonage......Page 329 Les cellules souches somatiquesadultes......Page 330 Les finalités de la recherche sur les cellules souches......Page 331 La question essentielle qui demeure est d’ordre philosophique......Page 332 Bibliographie......Page 333 Des droits et des devoirs des malades......Page 334 La « loi Kouchne »du 4 avril 2002......Page 335 Pour une complémentarité des droits et des devoirs......Page 336 Bibliographie......Page 338 Ce qu’il y a dans le code civil......Page 340 La causalité juridique......Page 341 Causalité et imputabilité......Page 342 Et le « défaut » du produitdéfectueux ?......Page 345 Conclusion......Page 348 Le médicament, produit à finalité sanitaire......Page 349 Règles en matière d’étiquetageet de notice des médicamentsà usage humain......Page 350 Les insuffisances des informations portées sur les notices......Page 351 Bibliographie......Page 353 Évolution vers la « matériovigilance »......Page 354 La matériovigilance dans l’actualité......Page 355 Loi du 4 mars 2002......Page 357 Dans la pratique......Page 359 Conclusion......Page 360 Chapitre 8: L’évaluation médicale du dommage corporel et de ses conséquences......Page 364 Nomenclature des postes de préjudices......Page 365 Délimitation des interventions des organismes sociaux......Page 373 Référentiel d’évaluation médicale du dommage corporel......Page 374 Bibliographie......Page 378 Annexe......Page 380 État antérieur et réparation du dommage corporel en droit commun......Page 402 État antérieur et réparation du dommage corporel en assurance individuelle accident......Page 404 La réparation du dommage corporel en accident du travail......Page 405 Conséquences juridiques de l’état antérieur......Page 406 L’imputabilité du dommage......Page 407 L’expertise du dommage lié à un fait accidentel......Page 409 Les situations particulières......Page 413 Bibliographie......Page 416 Traumatismes crâniens gravissimes......Page 418 Traumatismes crâniens modérés à sévères......Page 419 Traumatismes crâniens légers......Page 427 Bibliographie......Page 428 Rappel anatomique......Page 429 Les différents tableaux cliniques......Page 431 Conclusion......Page 437 Bibliographie......Page 438 Examen et évaluation du dommage corporel......Page 439 Le bilan cutané......Page 441 Le bilan tendineux......Page 442 Le bilan neurologique......Page 443 Le bilan ostéo-articulaire......Page 445 L’étude synthétique des séquelles......Page 447 Évaluation du dommage corporel et analysede la responsabilité professionnelle......Page 448 Éthiopathogénie......Page 449 Conduite à tenir......Page 451 Procédures d’indemnisation......Page 452 Évaluation du dommage séquellaire viscéral......Page 454 La fonction métabolique et les appareils de la nutrition......Page 455 La fonction urinaire......Page 458 Les péritonites iatrogènes compliquant un geste d’endoscopie ou de radiologie interventionnelles......Page 459 Les péritonites postopératoires posent des problèmes médico-légaux bien particuliers......Page 460 Les principaux problèmes médico-légaux posés par la survenue et le suivi des péritonites iatrogènes......Page 463 Conclusion......Page 466 Le grand handicap......Page 467 L’expertise......Page 471 Bibliographie......Page 480 Les principes......Page 482 La nomenclatureDintilhac – l’esprit......Page 483 La nomenclature Dintilhac –les applications......Page 484 Historique......Page 488 Les bénéficiaires......Page 489 Les infirmités pensionnables......Page 491 Les conditions requises......Page 493 Le rôle de l’expert......Page 497 Les taux d’invalidité......Page 500 Les avantages concédés......Page 504 Décisions de recours......Page 507 L’indemnisation des préjudices en responsabilité médicale dans les principaux pays de l’Union européenne (hors la France) et......Page 510 Comparaison des systèmes français et suédois d’indemnisation......Page 514 En conclusion......Page 517 Bibliographie......Page 518 Annexes: Textes réglementaireset index......Page 520 Textes relatifaux interventionsdes experts......Page 522 Index des lois, décrets,arrêtés et circulaires......Page 524 Index de la jurisprudenceconsultée......Page 532 Index alphabétique......Page 544 Cet ouvrage, devenu indispensable, apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des affaires récentes ont fait évoluer le concept de responsabilité contractuelle en médecine en introduisant la présomption de faute et une part d'obligation de résultats dans les obligations nées du contrat médical alors qu'il n'y avait auparavant qu'une obligation de moyen. Cette évolution jurisprudentielle du droit médical a eu pour conséquence de rendre plus nomb.;Front Cover; L'expertise médicale en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel; Copyright Page; Dedication; Liste des collaborateurs; Préface; À la 3e édition; À la 2e édition; Avant-propos; Table des matières; Abréviations; Partie I: Bases juridiques et organisation de l'expertise médicale; Chapitre 1: Quelques principes généraux; Le système juridictionnel français; Ordre administratif et ordre judiciaire; Les différentes juridictions; La réparation du préjudice corporel; Les litiges, définition et origine.