Les rapports de table ronde du FIT Partenariats public-privé pour les infrastructures de transport Renégociation et résultats économiques

Les partenariats public-privé (PPP) constituent un moyen important d’associer le secteur privé au financement, au déploiement et à la gestion des infrastructures. La renégociation fait partie intégrante de tout PPP, mais l’on n’y accorde pas la même importance partout dans le monde. Utilisée à bon escient, elle permet d’adapter les termes du contrat en cas d’imprévu étranger aux parties. Le risque existe aussi qu’il y soit recouru pour revenir sur l’équilibre coûts-avantages du PPP tel qu’il avait été initialement défini. L’objet de ce rapport est de passer en revue les formes de renégociation de PPP observées dans diverses régions du monde et à différentes époques afin d’aider à mieux comprendre à quel moment l’exercice est souhaitable ou non. La conclusion générale à en tirer est qu’un contrat bien établi ne devrait être que rarement renégocié, et ce de façon très espacée. Read more... Remerciements 6 Table des matières 7 Résumé 11 Chapitre 1. Synthèse 13 Renégociation de PPP : définition 15 Incidence des renégociations de PPP 16 Causes des renégociations 18 Comment aborder les renégociations 26 Conclusion 30 Notes 33 Références 35 Chapitre 2. Renégociation des partenariats public-privé : théorie et données factuelles 39 Modèle simple de renégociations 42 Extensions du modèle 47 Données factuelles concernant le Chili, la Colombie et le Pérou 48 Les données 50 Conclusions 54 Notes 56 Références 58 Chapitre 3. Renégociation des partenariats public-privé : L’évolution en Amérique latine 61 Définitions : qu’est-ce que la renégociation ? 65 Typologie des renégociations 66 Évolution de 2005 à 2013 73 Conditions requises pour mener à bien les renégociations et mesures à prendre pour remédier aux problèmes connexes 74 Quelques réflexions 76 Notes 78 Références 80 Chapitre 4. Renégociation des partenariats public-privé dans les transports : l’exemple des États-Unis 83 Analyse des travaux existants 87 Études de cas 90 Analyse 96 Conclusion 104 Notes 106 Annexe 4.A1 : Tableaux 108 Références 121 Chapitre 5. Déterminants de la participation du secteur privé au financement des infrastructures 127 Données théoriques générales pour comprendre les déterminants des PPI 130 Description des données 134 Conclusions 138 Notes 140 Annexe 5.A1 142 Annexe 5.A2 143 Annexe 5.A3 144 Résultats principaux 146 Références 154 Liste des participants 157 - Remerciements - Résumé - Synthèse - Renégociation des partenariats public-privé : théorie et données factuelles - Renégociation des partenariats public-privé : L'évolution en Amérique latine - Renégociation des partenariats public-privé dans les transports : l'exemple des États-Unis - Déterminants de la participation du secteur privé au financement des infrastructures - Liste des participants