Le Législateur Et Le Droit Privé: Colloque En L'honneur Du Professeur Gilles Petitpierre Colloque En L'honneur Du Professeur Gilles Petitpierre

A l’occasion du soixante-cinquième anniversaire du professeur Gilles Petitpierre, la Faculté de droit de l’Université de Genève a organisé, les 22 et 23 septembre 2005, un colloque consacré à un thème qui combine les intérêts scientifiques et l’engagement politique du jubilaire : Le législateur et le droit privé. Ce sont les conférences présentées à cette occasion par des collègues – et amis – de Gilles Petitpierre dont la version écrite est publiée ici. Centrées sur le rôle et les interventions du législateur en droit privé, ces contributions apportent un éclairage nouveau sur la réforme des grands textes du droit privé suisse (Code civil et Code des obligations) et de leur législation accessoire, ainsi que sur le rôle et l’importance des multiples intervenants dans la procédure législative. Quand le législateur intervient-il? Quand s’abstient-il ? Dans quels domaines et pour quels motifs ? S’il choisit d’intervenir, comment le fait-il ? Quel est le rôle des experts consultés et des lobbys concernés ? Telles sont quelques-unes des questions qui sont discutées. Cet ouvrage s’achève par la leçon d’adieu donnée par Gilles Petitpierre le 10 juin 2005. Chacun pourra ainsi relire les paroles pénétrantes qu’il a prononcées à cette occasion et se remémorer avec émotion la standing ovation qui les a suivies. \* \* \* Nous tenons à remercier ici les auteurs des textes qui suivent, et les autres participants au colloque, dont l’enthousiasme pour ce projet témoigne du rayonnement de Gilles Petitpierre et de l’amitié qu’il inspire. En outre, que Mesdames Nicole Crausaz, Francine Pinget et Ariane Tschopp ainsi que Monsieur Gervais Muja, collaborateurs de la Faculté, trouvent ici l’expression de notre reconnaissance pour la part active qu’ils ont prise dans l’organisation du colloque et la publication de cet ouvrage.A l’occasion du soixante-cinquième anniversaire du professeur Gilles Petitpierre, la Faculté de droit de l’Université de Genève a organisé, les 22 et 23 septembre 2005, un colloque consacré à un thème qui combine les intérêts scientifiques et l’engagement politique du jubilaire : Le législateur et le droit privé. Ce sont les conférences présentées à cette occasion par des collègues – et amis – de Gilles Petitpierre dont la version écrite est publiée ici. Centrées sur le rôle et les interventions du législateur en droit privé, ces contributions apportent un éclairage nouveau sur la réforme des grands textes du droit privé suisse (Code civil et Code des obligations) et de leur législation accessoire, ainsi que sur le rôle et l’importance des multiples intervenants dans la procédure législative. Quand le législateur intervient-il? Quand s’abstient-il ? Dans quels domaines et pour quels motifs ? S’il choisit d’intervenir, comment le fait-il ? Quel est le rôle des experts consultés et des lobbys concernés ? Telles sont quelques-unes des questions qui sont discutées. Cet ouvrage s’achève par la leçon d’adieu donnée par Gilles Petitpierre le 10 juin 2005. Chacun pourra ainsi relire les paroles pénétrantes qu’il a prononcées à cette occasion et se remémorer avec émotion la standing ovation qui les a suivies. Avant-propos ........................... 7 Préface ........................ 9 Pierre Wessner La responsabilité du fait des produits, un droit venu d’ailleurs ! ................. 11 Pierre Tercier La réforme du droit de la responsabilité civile : Chronique d’une . mort annoncée ........................ 25 Margareta Baddeley Le droit de la famille, un droit en constante évolution ........................... 39 Dominique Manaï Les nouveaux adjoints pensants du législateur........................... 57 Paul-Henri Steinauer Das Gericht, le juge, il giudice ? Le principe de l’équivalence des . textes légaux dans les trois langues ........................ 69 Bénédict Foëx Sûretés mobilières : un si long silence (Variations sur un air . de cha-cha-cha).......................... 85 Luc Thévenoz Réflexions sur le rôle de l’administration, des experts et des milieux intéressés dans la réforme du droit privé .......................... 105 Alexandre Flückiger et Jean-Daniel Delley L’élaboration rationnelle du droit privé : de la codification à . la légistique ........................ 123 Bernd Stauder Le consommateur – enfant chéri ou mal-aimé du législateur ?.................. 145 Ariane Morin Le droit du bail ou la voie du milieu .......................... 167 Christine Chappuis L’harmonisation internationale du droit des obligations, . muse du législateur suisse ? ........................... 177 Eleanor Cashin Ritaine La réforme du droit des contrats – entre tradition et modernité. . Exemples choisis de la pratique législative en Europe ........................... 211 Gilles Petitpierre Docendo discimus. Leçon d’adieu prononcée le 10 juin 2005 ........................ 229 Edité Par Christine Chappuis, Bénédict Foëx, Luc Thévenoz. Contributions From A Meeting Held At, La Faculté De Droit De L'université De Genève, On Sept. 22-23, 2005 In Honor Of Gilles Petitpierre. Includes Bibliographical References.