Le guide du conflit employé-employeur : Toutes les chances sont de votre côté

Toutes les chances sont du côté du plus faible mais il faut savoir les saisir! Le droit français donne un net avantage aux employés contre les patrons, mais encore faut-il savoir en profiter. Ecrit par un homme d'entreprise qui connaît les situations de travail de l'intérieur, ce manuel propose une méthode d'action pour les salariés pris dans un conflit avec leur employeur : Comment réagir à un avertissement? Comment se protéger d'un licenciement? Faut-il faire confiance à ses collègues? Comment trouver un bon avocat? Jusqu'où aller en justice?... Avec juste ce qu'il faut de droit pour ceux qui n'y connaissent rien, l'auteur expose tout ce qu'un salarié doit savoir dans ses litiges avec son employeur, depuis le désaccord simple jusqu'aux prud'hommes et au-delà. (PS : Les patrons auraient aussi intérêt à lire ce livre pour prendre les précautions nécessaires...) Sommaire......Page 9 Prologue en manière de justification......Page 11 Les conflits chez votre employeur sont-ils inéluctables ?......Page 19 Un cas particulier très favorable : le conflit en période de « plan de sauvegarde de l’emploi »......Page 23 Votre encadrement......Page 25 Les négociations finales......Page 29 Le simple différend......Page 31 Les qualités humaines des supérieurs hiérarchiques......Page 34 La « désapprobation prononcée »......Page 36 La « remontrance »......Page 38 La « remontrance en présence de témoins »......Page 39 L’entretien annuel d’évaluation, ses notations et annotations......Page 43 L’observation écrite, le blâme......Page 47 L’avertissement......Page 48 La mise à pied......Page 54 La rupture du contrat de travail d’un commun accord......Page 58 Le licenciement souhaité et provoqué par le salarié......Page 64 Les stratégies de sécurité......Page 65 La représentation du personnel......Page 66 L’heureuse exception féminine......Page 71 Ses conséquences......Page 73 Ses motifs......Page 76 L’entretien préalable......Page 78 Les courriers subséquents à l’entretien......Page 82 La cause « réelle et sérieuse »......Page 83 Les différents types de causes......Page 86 Votre savoir-être et la manière dont vous êtes perçu......Page 93 Comment être paré pour la tempête......Page 97 Le cahier des merveilles......Page 111 Le classeur des archives précieuses......Page 113 Première section : « Historique »......Page 114 Les témoignages......Page 115 Deuxième section : « Documents actuels »......Page 118 Les documents traduits......Page 119 Le règlement intérieur, qui vous régit avec tous vos collègues......Page 128 Les accords d’entreprise qui peuvent avoir été passés entre votre employeur et les syndicats présents......Page 130 La gestion des courriers......Page 131 Les courriers dont vous êtes le destinataire......Page 133 Les courriers dont vous êtes l’expéditeur......Page 135 Les friponneries organisées......Page 137 Petit point de législation......Page 141 Le maître mot : sauvegarder !......Page 144 Les ressources « virtuelles »......Page 148 Chapitre 3 Les deux acteurs imposés,le chef et le DRH......Page 151 Votre chef......Page 153 Le directeur des ressources humaines......Page 162 Chapitre 4 Les quatorze acteurs facultatifs,accessoires ou périphériques......Page 173 Le patron suprême......Page 174 L’enquêteur/médiateur dans les procédures de « porte ouverte »......Page 178 Les proches, le conjoint, les parents......Page 180 Les amis dans l’entreprise, les camarades de travail......Page 181 Les quatre sortes de représentants du personnel......Page 186 Comment choisir le représentant du personnel qui pourrait vous assister ?......Page 189 Un délégué du personnel......Page 200 Un représentant au comité d’entreprise ou d’établissement (CE)......Page 201 Un membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)......Page 204 Un délégué syndical......Page 205 Le « conseiller du salarié »......Page 208 L’assistant(e) de service social......Page 210 Le médecin du travail......Page 212 L’inspecteur du travail......Page 214 La presse......Page 220 Les blogs, les forums, l’internet......Page 222 Votre avocat......Page 225 Comment identifier l’avocat qui vous conviendra : le tout-venant......Page 228 Le meilleur « recrutement » : au conseil des prud’hommes......Page 231 La sélection finale......Page 234 La première rencontre......Page 236 Le traitement de votre cause......Page 239 La rémunération de votre avocat......Page 242 L’avocat de votre employeur......Page 247 Cerner son profil......Page 248 Votre attitude vis-à-vis de lui......Page 251 Le conseil des prud’hommes......Page 252 Qui sont les juges du conseil des prud’hommes ?......Page 253 Leurs compétences......Page 254 La conciliation et votre devoir de discrétion......Page 255 Votre participation active......Page 260 Les conclusions......Page 265 Les discussions en vue d’une éventuelle transaction......Page 267 Les manoeuvres dilatoires......Page 269 L’audience......Page 273 Le jugement......Page 276 L’appel de la décision prud’homale : la cour d’appel......Page 277 Au-delà de la cour d’appel : le pourvoi en cassation......Page 282 Votre avocat......Page 283 La chambre d’admission......Page 284 La chambre sociale......Page 285 Des raisons de se pourvoir en cassation......Page 286 Le retour à la normale......Page 289 Sinon, le solde de tout compte et les adieux......Page 290 Préparer la période de chômage qui peut suivre......Page 298 Épilogue en manière d’interrogation......Page 303 Annexe Modèle de fiche pour prendre des notesdevant les prud’hommes......Page 305 Sommaire 9 Prologue en manière de justification 11 Chapitre 1 Les différents types de querelles,leur enchaînement possible 19 Les conflits chez votre employeur sont-ils inéluctables ? 19 Un cas particulier très favorable : le conflit en période de « plan de sauvegarde de l’emploi » 23 Votre encadrement 25 Vos représentants du personnel 29 Les négociations finales 29 Le simple différend 31 Les qualités humaines des supérieurs hiérarchiques 34 Les manifestations du différend 36 La « désapprobation prononcée » 36 La « remontrance » 38 La « remontrance en présence de témoins » 39 L’entretien annuel d’évaluation, ses notations et annotations 43 L’observation écrite, le blâme 47 L’avertissement 48 La mise à pied 54 La rupture du contrat de travail d’un commun accord 58 Le licenciement souhaité et provoqué par le salarié 64 Les stratégies de sécurité 65 La représentation du personnel 66 L’heureuse exception féminine 71 Le licenciement 73 Ses conséquences 73 Ses motifs 76 L’entretien préalable 78 Les courriers subséquents à l’entretien 82 La cause « réelle et sérieuse » 83 Les différents types de causes 86 Chapitre 2 Le premier acteur : vous 93 Votre savoir-être et la manière dont vous êtes perçu 93 Comment être paré pour la tempête 97 Le cahier des merveilles 111 Le classeur des archives précieuses 113 Première section : « Historique » 114 Les témoignages 115 Deuxième section : « Documents actuels » 118 Les documents traduits 119 Les documents fondamentaux 128 Le règlement intérieur, qui vous régit avec tous vos collègues 128 La convention collective s’appliquant au secteur d’activité de votre employeur 130 Les accords d’entreprise qui peuvent avoir été passés entre votre employeur et les syndicats présents 130 Les chartes éthiques 131 La gestion des courriers 131 Le cas particulier des courriers électroniques 133 Les courriers dont vous êtes le destinataire 133 Les courriers dont vous êtes l’expéditeur 135 Les friponneries organisées 137 Les heures de travail 141 Petit point de législation 141 Le maître mot : sauvegarder ! 144 Les ressources « virtuelles » 148 Chapitre 3 Les deux acteurs imposés,le chef et le DRH 151 Votre chef 153 Le directeur des ressources humaines 162 Chapitre 4 Les quatorze acteurs facultatifs,accessoires ou périphériques 173 Le patron suprême 174 L’enquêteur/médiateur dans les procédures de « porte ouverte » 178 Les proches, le conjoint, les parents 180 Les amis dans l’entreprise, les camarades de travail 181 Les quatre sortes de représentants du personnel 186 Comment choisir le représentant du personnel qui pourrait vous assister ? 189 Un délégué du personnel 200 Un représentant au comité d’entreprise ou d’établissement (CE) 201 Un membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 204 Un délégué syndical 205 Le « conseiller du salarié » 208 L’assistant(e) de service social 210 Le médecin du travail 212 L’inspecteur du travail 214 La presse 220 Les blogs, les forums, l’internet 222 Chapitre 5 Les acteurs professionnelsdu droit, avocats et magistrats 225 Votre avocat 225 Comment identifier l’avocat qui vous conviendra : le tout-venant 228 Le meilleur « recrutement » : au conseil des prud’hommes 231 La sélection finale 234 La première rencontre 236 Le traitement de votre cause 239 La rémunération de votre avocat 242 L’avocat de votre employeur 247 Cerner son profil 248 Votre attitude vis-à-vis de lui 251 Le conseil des prud’hommes 252 Qui sont les juges du conseil des prud’hommes ? 253 Leurs compétences 254 La conciliation et votre devoir de discrétion 255 Votre participation active 260 Les conclusions 265 Les discussions en vue d’une éventuelle transaction 267 Les manoeuvres dilatoires 269 L’audience 273 Le jugement 276 Les prud’hommes dans l’incapacité de trancher 277 L’appel de la décision prud’homale : la cour d’appel 277 Au-delà de la cour d’appel : le pourvoi en cassation 282 Votre avocat 283 La chambre d’admission 284 La chambre sociale 285 Des raisons de se pourvoir en cassation 286 Chapitre 6 Le bilan et les lendemains 289 Le retour à la normale 289 Sinon, le solde de tout compte et les adieux 290 Préparer la période de chômage qui peut suivre 298 Épilogue en manière d’interrogation 303 Annexe Modèle de fiche pour prendre des notesdevant les prud’hommes 305