Le droit civil dans le contexte international : Journée de droit civil 2011

Cet ouvrage rassemble des contributions autour du thème Le droit civil dans le contexte international. La majorité d’entre elles reprennent les conférences présentées à l’occasion de la Journée de droit civil 2011 de la Faculté de droit de l’Université de Genève. Les textes traitent des questions d’actualité qui nécessitent l’application à la fois du droit civil interne et du droit international privé et conventionnel : le droit de la filiation et de la famille à la lumière de la Convention européenne des droits de l’homme, la législation suisse et comparée sur l’enlèvement international d’enfants, les droits du nom suisse actuel et futur en comparaison de quelques législations étrangères en la matière, la prévoyance dans le tourbillon d’un divorce international, le droit de suite en Suisse du trust de droit étranger, les for et droit élus et la protection du client bancaire par la Convention de Lugano, l’eurohypothèque et la pénétration du droit suisse par la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Les problèmes juridiques et pratiques posés par ces sujets sont complexes. Les auteurs espèrent apporter des éclaircissements utiles aux praticiens et de l’inspiration aux théoriciens du droit et aux étudiants. Avant-propos........................................................................ V Sommaire.......................................................................... VII MARIE-LAURE PAPAUX VAN DELDEN Familles et Convention européenne des droits de l'homme: Incidences en droit de la filiation en droit civil suisse........................... 1 JOËLLE KÜNG L'enlèvement international d'enfant: deux ans d'expériences avec la loi fédérale et développements récents à l'étranger.................... 57 JENNIFER LAMESTA & MARGARETA BADDELEY Au nom du père et de la mère - Etude comparative sur le droit du nom dans la perspective du droit du nom 2013................... 77 AUDREY LEUBA Le partage de la prévoyance professionnelle dans le cadre d'un divorce comportant des éléments d'extranéité................ 109 DELPHINE PANNAHER KESSLER Trust, droit de suite et mention au Registre foncier selon l'article 149d LDIP...................................................... 133 NICOLAS JEANDIN & AUDE PEYROT Convention de Lugano: for et droit élu à l'épreuve de la protection du consommateur dans l'activité transfrontalière des banques................... 153 BÉNÉDICT FOËX L'eurohvpotheque: une cantatrice chauve au registre foncier ? 169 CHRISTINE CHAPPUIS La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) a-t-elle pénétré le droit suisse ? ....................... 183 Table des matières ................................................ 211