Le débat public : une expérience française de démocratie participative (Recherches) (French Edition)

Sous La Direction De Martine Revel ... [et Al.]. Cet Ouvrage Fait Suite Au Colloque: L'institution Du Débat Public. Etat Des Lieux Et Perspectives De Recherches, 14 Et 15 Septembre 2006 à Lille--verso T.p. Includes Bibliographical References (p. [381]-393). Le modèle de débat public qu'incarne la Commission nationale de débat public (CNDP) suscite autant d'espoirs que de critiques. Depuis la loi Barnier de 1995, qui en a posé les fondements, jusqu'aux débats organisés en 2006 sur l'EPR, ITER ou la gestion des déchets nucléaires, cette forme de concertation nouvelle des citoyens sur les projets qui les regardent s'est imposée comme un terrain d'expérimentation privilégié des transformations de la démocratie contemporaine. Cet ouvrage collectif dresse un bilan de cette expérience de démocratie participative unique en Europe. Dans quelle mesure conduit-elle à ancrer dans l'action publique le droit à la « participation du public aux processus décisionnels » ouvert par la Convention d'Ärhus et la Charte de l'environnement ? Une trentaine de chercheurs de toutes provenances (science politique, sociologie, sciences de l'information et la communication, droit, aménagement...) partagent ici leurs analyses autour de l'objet politique encore mal identifié qu'est le débat public et sur les effets réels de l'intervention de la CNDP dans l'élaboration des grands projets d'aménagement. Pages de début Introduction I. Instituer le débat public : la genèse d'une institution singulière Introduction. Débat public : la genèse d'une institution singulière Genèse et consolidation d'une institution : le débat public en France Le débat public dans le droit positif « Citoyen en tant que riverain » : une subjectivation politique dans le processus de mise en discussion publique des projets d'aménagement Le BAPE et l'institutionnalisation du débat public au Québec : mise en œuvre et effets II. Organiser le débat public Introduction Ressorts et incidences de l'autorité du garant sur les débats publics. Des commissions de suivi Bianco à la CNDP La conduite d'un débat public sur un projet d'infrastructure : une activité de médiation spéci?que. Ré?exions à partir du débat public « Francilienne » Anticipation et contrôle dans les débats publics: le cas des premiers débats « nucléaires » Un débat en débat. À propos du débat public sur le projet de centrale électronucléaire « EPR, tête de série », à Flamanville (Manche) Participer au débat pour débattre ? Les dif?cultés de l'acculturation au débat public III. Mettre en œuvre le débat public : scènes, coulisses et interstices du débat Introduction. Scènes, coulisses et interstices du débat public Le débat public en ligne : une ouverture des espaces et des acteurs de la délibération ? La CPDP sur l'extension du tramway à Paris (2006) comme occasion d'interroger les ambiguïtés du débat public De la légitimation des acteurs à la légitimité du débat public Le débat public du projet de contournement routier de Nice ou la remobilisation d'une communauté débattante déjà constituée La place de l'expertise dans le débat. Appréciations tirées d'une expérience interne à la commission Les élus : des acteurs peu dialogiques du débat public IV. Débattre autour du débat public Introduction. Les dynamiques de l'échange, entre inertie et ré?exivité collective Espaces publics et co-construction de l'intérêt général : apprentissages croisés des acteurs Les dynamiques du débat public : l'exemple de six débats publics Délibération de simples citoyens et débat public : l'expérience de l'Atelier citoyen dans le débat VRAL Débattre publiquement autour des chiffres. Quelques enjeux de la controverse sur les ?ux dans le débat LAALB TGV Rhin-Rhône branche sud : l'introuvable débat public Quand le débat ne fait plus débat : point de vue d'un maître d'ouvrage V. Évaluer le débat public : la portée du débat, une affaire de composition Introduction. L'évaluation du débat, une composition entre utilité sociale et portée démocratique Quels critères d'évaluation du débat public ? Quelques propositions Ce que débattre nous apprend. Éléments pour une évaluation des apprentissages liés au débat public La réussite du débat public ouvre la ré?exion sur sa portée Émotions et révision : la dynamique des débats La politique de la discussion. La dynamique du débat public entre conversation et négociation Épilogue Épilogue. Débattre sans savoir pourquoi : la polychrésie du débat public appelle le pluralisme théorique dela part des chercheurs Bibliographie Pages de fin DEC_BLOND_2007_01_0001.pdf......Page 1 DEC_BLOND_2007_01_0009.pdf......Page 8 DEC_BLOND_2007_01_0035.pdf......Page 34 DEC_BLOND_2007_01_0043.pdf......Page 40 DEC_BLOND_2007_01_0057.pdf......Page 54 DEC_BLOND_2007_01_0067.pdf......Page 64 DEC_BLOND_2007_01_0078.pdf......Page 75 DEC_BLOND_2007_01_0093.pdf......Page 89 DEC_BLOND_2007_01_0101.pdf......Page 95 DEC_BLOND_2007_01_0112.pdf......Page 106 DEC_BLOND_2007_01_0123.pdf......Page 117 DEC_BLOND_2007_01_0134.pdf......Page 128 DEC_BLOND_2007_01_0142.pdf......Page 136 DEC_BLOND_2007_01_0149.pdf......Page 142 DEC_BLOND_2007_01_0155.pdf......Page 147 DEC_BLOND_2007_01_0167.pdf......Page 159 DEC_BLOND_2007_01_0178.pdf......Page 170 DEC_BLOND_2007_01_0189.pdf......Page 181 DEC_BLOND_2007_01_0201.pdf......Page 193 DEC_BLOND_2007_01_0207.pdf......Page 199 DEC_BLOND_2007_01_0219.pdf......Page 211 DEC_BLOND_2007_01_0227.pdf......Page 217 DEC_BLOND_2007_01_0239.pdf......Page 229 DEC_BLOND_2007_01_0252.pdf......Page 242 DEC_BLOND_2007_01_0265.pdf......Page 255 DEC_BLOND_2007_01_0277.pdf......Page 267 DEC_BLOND_2007_01_0286.pdf......Page 276 DEC_BLOND_2007_01_0297.pdf......Page 287 DEC_BLOND_2007_01_0305.pdf......Page 294 DEC_BLOND_2007_01_0318.pdf......Page 307 DEC_BLOND_2007_01_0332.pdf......Page 321 DEC_BLOND_2007_01_0339.pdf......Page 328 DEC_BLOND_2007_01_0353.pdf......Page 342 DEC_BLOND_2007_01_0368.pdf......Page 356 DEC_BLOND_2007_01_0381.pdf......Page 369 DEC_BLOND_2007_01_0413.pdf......Page 382