La responsabilité́ pour l'information fournie à titre professionnel: Journé́e de la responsabilité́ civile 2008

Les devoirs d’information se sont multipliés au cours de la dernière décennie. Fondés sur la loi, le contrat, les règles de la bonne foi, ou encore les règles professionnelles et déontologiques, les devoirs d’information, tels un gaz, envahissent tous les domaines de la vie professionnelle. Le moment était donc venu de faire le point sur cette évolution et d’en tirer les conséquences en droit de la responsabilité civile. C’est ainsi que la 5e Journée de la responsabilité civile organisée par la Faculté de droit de l’Université de Genève a été consacrée à la Responsabilité pour l’information fournie à titre professionnel. Le présent ouvrage rassemble les contributions et interventions prononcées à cette occasion. Le lecteur y trouvera des indications concrètes, tenant compte des développements jurisprudentiels récents, sur les devoirs d’information incombant en particulier à l’avocat, au banquier et au notaire. Quant à l’assureur, il s’est vu imposer un devoir précontractuel d’information dont le contenu, les modalités et les conséquences sont examinées en détail (avec un aperçu de droit comparé). Un bonne place est également réservée à des domaines moins classiques. Les sociétés pharmaceutiques, qui sont soumises à des devoirs d’information précisément fixés par différentes lois et ordonnances, peuvent être recherchées notamment sur la base de la loi sur la responsabilité du fait des produits. L’Etat, lui-même, est devenu un important débiteur d’informations, mais – comme bien souvent – la violation de ses devoirs n’entraîne que des sanctions minimalistes en comparaison avec celles touchant les particuliers. Un volet théorique s’imposait. C’est ainsi que la responsabilité fondée sur la confiance, complément utile de la responsabilité pour acte illicite ou pour violation d’une obligation, a été revisitée par celui qui l’a introduite dans la jurisprudence suisse en 1994 et était déjà intervenu sur ce sujet lors de la première Journée à Genève. Mentionnons pour terminer le nouvel éclairage théorique donné au devoir d’information par la question – posée d’emblée – de savoir s’il existe aujourd’hui un véritable droit subjectif absolu à être informé. Une suggestion trouvant écho dans le texte conclusif qui conçoit le droit à l’information comme un droit fondamental de la personne. Le présent ouvrage a le mérite particulier de rassembler et de traiter sous un même angle des questions analysées jusqu’ici de façon disparate selon la profession considérée. A ce titre, il constitue une référence précieuse tant pour les juristes que pour les professionnels non juristes tenus d’informer leurs clients ou des tiers dans le cadre de leur activité. Avant-propos 5 Liste des auteurs 9 Christine Chappuis La responsabilité pour l’information fournie à titre professionnel : vers un droit subjectif absolu à être informé ? 11 Alain B. Lévy Le devoir d’information de l’avocat 35 Etienne Jeandin Le devoir de conseil du notaire selon la loi genevoise sur le notariat : une «Genferei » exemplaire ? 59 Susan Emmenegger Le devoir d’information du banquier 67 Valérie Junod La responsabilité de la société pharmaceutique pour l’information défectueuse sur son médicament 91 Hans Peter Walter Responsabilité fondée sur la confiance et devoir d’information: 10 ans après 153 François Bellanger Le devoir d’information de l’Etat 175 Vincent Brulhart Le devoir d’information précontractuelle de l’assureur 201 Franz Werro Le droit à l’information: un droit fondamental de la personne 229 En un large tour d'horizon des problèmes relatifs à l'information fournie à titre professionnel, ce volume traite des devoirs d'information de l'avocat, du banquier, du notaire, du distributeur de médicaments, de l'assureur et de l'Etat. Il examine les fondements de la responsabilité pour violation de ces devoirs. Les auteurs et éditeurs, praticiens ou du monde académique, sont des spécialistes des domaines concernés. L'ouvrage a le mérite particulier de rassembler en un même lieu et de traiter sous un même angle une question analysée jusqu'ici de façon disparate selon la profession considérée. À ce titre, il sera une source utile d'informations tant pour les juristes que pour les professionnels non juristes tenus d'informer leurs clients ou des tiers dans leurs activités