La protection du handicapé mental en droit de la sécurité sociale : étude de droit international et comparé (droit européen, polonais et suisse)

Parmi les sujets d'actualité dans le domaine social, celui de la protection des personnes vivant avec un handicap mental prend de l'importance. De plus en plus souvent, les troubles mentaux et psychiques conduisent à l'octroi d'une rente d'invalidité. Ledit phénomène, ainsi que l'intérêt pour le droit de la sécurité sociale ont incité l'auteure de ce travail d'étudier comment la communauté internationale, ainsi que les Etats font face à la prévalence grandissante des personnes mentalement handicapées parmi les bénéficiaires de prestations d'invalidité. Le choix de l'analyse porte sur le droit international, européen, polonais et suisse. D'où vient l'idée de ce choix ? Le dr oit polonais et le droit suisse se sont imposés tout naturellement. Le premier, car l'auteure de cette étude est Polonaise. Le second, parce que la présente thèse de doctorat est rédigée à l'Université de Genève. Le droit international a été choisi comme hommage à Genève, ville internationale où se trouvent les sièges des trois organisations étudiées : l'ONU, l'OIT et l'OMS. Enfin le droit européen, pour montrer sa complémentarité avec le droit international et ses relations avec les deux systèmes nationaux étudiés. INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE LES CARACTERISTIQUES DE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DEUXIEME PARTIE LA PROTECTION DU HANDICAPE MENTAL ENDROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN TITRE 1 L'apport du droit international Chapitre 1 Organisation des Nations Unies : des grands textes à une approche concrète Chapitre 2 Organisation internationale du Travail : une approche sociale et technique Chapitre 3 Organisation mondiale de la Santé : un rôle pionnier dans la protection de la santé mentale Chapitre 4 Conseil de l'Europe : une approche centrée sur les droits de l'être humain TITRE 2 Union européenne et citoyens handicapes : vers une pleine TITRE 3 Discussion siu l'apport du droit international et du droit européen TROISIEME PARTIE PROTECTION DU HAN IT POLONAIS ET SUISSE MENTAL EN DROIT POLONAIS ET SUISSE TITRE 1 Droit polonais : une évolution dynamique depuis la transition TITRE 2 Droit suisse : une remise en question de grands choix ? TITRE 3 Droit polonais versus droit suisse : une évolution commune ? QUATRIÈME PARTIE QUESTIONS STRUCTURELLES ET DEFIS A RELEVER CONCLUSION GENERALE