La preuve en droit de la responsabilité civile : Journée de la responsabilité civile 2010

La victime, elle, ne cherche pas à faire rêver, mais à obtenir la réparation du dommage qu’elle a subi. A ce titre, elle supporte la charge de prouver le fait générateur de responsabilité (acte illicite fautif, violation d’une obligation, situation de risque, etc.), le dommage ou le tort moral subi et le lien de causalité entre l’un et les autres, une tâche qui n’est pas toujours aisée. C’est la preuve en responsabilité civile que nous avons choisie pour thème de la 6e Journée de la responsabilité civile organisée par la Faculté de droit de l’Université de Genève en 2010. Le présent ouvrage rassemble les contributions consécutives aux interventions prononcées à cette occasion. Il s’ouvre sur un panorama de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral relative à la preuve en droit de la responsabilité civile, qui permettra d’identifier quelques tendances générales en cette matière. Le lecteur de la jurisprudence ne peut qu’être frappé par le nombre de décisions dans lesquelles apparaît la figure de l’expert. Une place spéciale a donc été réservée à ce dernier en commençant par une question provocante : l’expert n’en vient-il pas à supplanter le juge ? Vu son rôle essentiel, l’expert, lorsqu’il se trompe, est susceptible de causer un dommage à autrui (frais de justice, procès perdu, etc.) ; il est donc naturel de s’interroger sur sa responsabilité. Il convient bien sûr de vérifier aussi quelles sont les modifications apportées par les nouvelles règles du Code fédéral de procédure civile auxquelles plaideurs et tribunaux doivent s’habituer dans le domaine spécifique de la responsabilité civile. Nous avons également interrogé un juge, un avocat et un expert sur leurs rôles respectifs, notamment en matière médicale. Ces spécialistes livrent leurs regards croisés de manière particulièrement éclairante pour le lecteur. Les contributions s’achèvent par des conclusions d’ensemble destinées à tirer les leçons de cette journée. Un bref résumé de cent décisions du Tribunal fédéral, intéressantes en matière de preuve (2006 à 2010), clôt le volume. Avant-propos 5 Liste des auteurs 9 Christian Bovet Ouverture du colloque 11 Christine Chappuis & Franz Werro La preuve en droit de la responsabilité civile : panorama de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral et questions choisies 13 Vincent Brulhart Le juge et l’expert – Que vaut la séparation des pouvoirs en droit de la responsabilité civile ? 37 Ariane Morin Responsabilité de l’expert dans un procès civil 53 Nicolas Jeandin Incidence des nouvelles règles de procédure sur le procès en responsabilité civile 71 Grégory Bovey Le juge face à l’expert 95 Alexandre Guyaz Le rôle de l’expert médical du point de vue de l’avocat 117 Pierre-Andre Fauchère Le rôle de l’expert médical du point de vue de l’expert 151 Bénédict Winiger Conclusions 159 Christine Chappuis & Franz Werro Annexe – Le hit-parade des décisions récentes (2006-2010) 165