La pénologie : Réflexions juridiques et criminologiques autour de la peine

Punir est un acte social qui poursuit un but précis. C'est aussi une façon de tenter de faire valoir des valeurs prédominantes au moment où le jugement est prononcé. Être puni, c'est subir une souffrance déterminée socialement au nom de la protection de l'ordre public. L'ensemble soulève des questions qu'il convient de mettre en lumière. Les débats font rage autour de la pénalité contemporaine. Pour certains, nous punissons trop – trop souvent, trop sévèrement, de façon inadéquate, voire inutile; pour d'autres, et a contrario, notre système serait trop laxiste ou trop doux – on parle alors de « sentences bonbons ». Un livre remarquable qui pose clairement la question de l'inflation pénale et carcérale, de la situation économique et sociale des condamnés et des coûts associés à l'exercice de la justice en regard des résultats attendus et obtenus. Introduction PREMIÈRE PARTIE Le système pénal et la détermination de la peine 1 L’évolution des objectifs de la peine en droit canadien Les objectifs de la peine dans le système pénal canadien Les discours juridico-politiques à l’égard des objectifs de la peine Le comité Ouimet La Commission de réforme du droit du Canada La Commission canadienne sur la détermination de la peine Les discours législatifs à l’égard des objectifs de la peine et la Cour Suprême du Canada R. c. Lyons [1987] R. c. M. (C.A.) [1996] R. c. Gladue [1999] et R. c. Proulx [2000] Les discours législatifs à l’égard des objectifs de la peine et le Code criminel La première expérience avec la codification d’objectifs de la peine au Canada en 1992 : l’article 743.6 (1) 2 Le rôle du juge et le pouvoir judiciaire L’indépendance institutionnelle: pouvoir judiciaire et démocratie L’indépendance organisationnelle: le juge et ses pairs L’indépendance fonctionnelle: le juge et le processus décisionnel DEUXIÈME PARTIE Les peines 3 La peine d’emprisonnement La prison, un temps d’isolement et de privations Un temps de souffrance Un temps de mise à l’écart Un outil de contrôle des populations Un contrôle à l’aune de la nouvelle gestion publique Un contrôle de populations ciblées Un espace de violence La violence de l’institution La violence des codétenus 4 La peine d’emprisonnement avec sursis La création de l’emprisonnement avec sursis: un espoir d’alternative à l’incarcération Une peine à l’application méconnue L’utilisation de cette peine Les conditions imposées et leurs manquements Un impact sur le recours à l’incarcération mis en doute Une peine dont l’admissibilité a rapidement fait l’objetde questionnements politiques et jurisprudentiels R. c. Proulx R. c. Wells R. c. Knoblauch R. c. Fice La jurisprudence des cours d’appel La réforme de l’emprisonnement avec sursis 5 La libération conditionnelle Les origines de la libération conditionnelle au Canada Les enjeux actuels en matière de libération conditionnelle La gestion du risque La tendance duale Les commissions de libération conditionnelle et les types de mise en liberté sous condition Les enjeux de la prise de décision 6 L’impact du casier judiciaire et le régime de réhabilitation Le casier judiciaire La réhabilitation Le processus de réhabilitation Les effets de la réhabilitation Les limites de la réhabilitation Le Canada resserre la Loi sur le casier judiciaireet restreint l’accès au régime de réhabilitation TROISIÈME PARTIE Les justiciables et les populations prises en charge 7 Les délinquants dangereux Les repris de justice, 1948-1977 Les psychopathes sexuels criminels, 1948-1961, et les délinquants sexuels dangereux, 1961–1977 Les délinquants dangereux, 1977-1997, et les délinquants dangereux et délinquants à contrôler, 1997- 8 Les troubles mentaux, la responsabilité criminelle et l’incarcération Les troubles mentaux La déjudiciarisation comme option Le cadre juridique et l’aptitude à subir son procès La non-responsabilité pénale pour cause de troubles mentaux Le trouble mental et la détermination de la peine La peine d’incarcération et les personnes présentant un trouble mental Les toxicomanies La faible employabilité Le vieillissement L’itinérance La déficience intellectuelle Les enjeux relatifs aux soins et aux services à mettre en place Le dépistage L’évaluation des besoins Les médicaments psychotropes Les interventions psychosociales La planification de la remise en liberté 9 Au bout de « la » peine? Les femmes âgées incarcéréesau Canada Les femmes et le vieillissement, un processus différentiel L’impact des discours sur le «bien vieillir» L’impact de l’institution sur le processus de vieillissement Les femmes âgées incarcérées: quelques chiffres Vivre et vieillir en prison: le point de vue des femmes Bibliographie "Le Canada a adopté récemment la Loi sur la sécurité des rues et des communautés établie dans la ferme intention d'aggraver les sanctions pénales à l'égard de certains groupes de contrevenants en dépit de la diminution du taux de criminalité au cours des vingt dernières années. Cette loi s'inscrit dans la continuité des discours politiques centrés sur la protection des familles, la défense des victimes et la responsabilisation des criminels. Son entrée en vigueur a suscité une attention médiatique considérable, ainsi que d'importants débats de société. En effet, qu'en est-il du droit de punir et de sa mise en œuvre? De l'absolution à la condamnation, en passant par les peines d'emprisonnement à perpétuité et les amendes, les pratiques pénales sont nombreuses et complexes. Devant cette diversité, les auteurs ont choisi de se concentrer sur les mesures affectant, ou risquant d'affecter, la liberté des condamnés, dans un contexte où la prison reste le point d'orgue du système pénal canadien. En offrant une présentation simple et claire de la législation actuelle, ce livre très pertinent, écrit par plusieurs spécialistes, se veut un outil pratique à l'usage des étudiants et de tous les professionnels de ce domaine."-- Site de l'éditeur