La jurisprudence de L'OMC The Case-Law of the WTO : 1998-2 (v. 3)

WTO, OMC, these abbreviations are now well known throughout the world and the organization contained in these three-letter acronyms has become a principal actor in international relations – economic and other. Everyone knows that a large part of its impact in the international society comes from a revolutionary mechanism of dispute settlement (DSM) that forms part of the World Trade Organization. More than 250 claims have been deposited in seven years, of which sixty led to a report of an ad hoc panel and the majority of those led to a report of the Appellate Body. This bilingual volume is the third volume in a series, which has the ambition to present the “jurisprudence” of this new mechanism, in a simple, coherent and systematic fashion. It is the result of intense cooperation between the two editors, and it is hoped to become a major reference work for all interested in the jurisprudence of the WTO and more general in the regulation of economic relations with respect to international commerce and all its multiple implications on daily matters. OMC, WTO, ces sigles sont aujourd’hui mondialement connus, et l’Organisation qu’ils d?signent est devenue un acteur principal des relations internationales – ?conomiques et autres. Chacun sait d?sormais qu’une grande partie de son impact dans la soci?t? internationale vient du m?canisme de r?glement des diff?rends (MRD) tout ? fait r?volutionnaire qu’incorpore l’Organisation mondiale du commerce. Plus de 250 plaintes ont ?t? d?pos?es en sept ans et qu’un peu plus de 60 d’entre elles ont donn? lieu ? un rapport d'un Groupe sp?cial, voire pour une majorit? d’entre elles ? un rapport de l’Organe d’appel. Ce pr?sent volume bilingue n'est que le troisi?me d'une s?rie d'ouvrages ayant pour ambition de pr?senter la « jurisprudence » de ce nouveau m?canisme de fa?on simple, coh?rente et syst?matique. Il constitue le fruit d'efforts concert?s que les deux ?diteurs, associ?s ? cette entreprise collective de grande envergure, esp?rent voir devenir une r?f?rence incontournable pour tous ceux qui s’int?resseront ? la jurisprudence de l’OMC et plus largement ? la r?gulation des relations ?conomiques en mati?re de commerce international, avec toutes ses implications multiformes sur la vie quotidienne de chacun d’entre nous.

WTO, OMC, these abbreviations are now well known throughout the world and the organization contained in these three-letter acronyms has become a principal actor in international relations - economic and other. Everyone knows that a large part of its impact in the international society comes from a revolutionary mechanism of dispute settlement (DSM) that forms part of the World Trade Organization. More than 250 claims have been deposited in seven years, of which sixty led to a report of an ad hoc panel and the majority of those led to a report of the Appellate Body.
This bilingual volume is the third volume in a series, which has the ambition to present the 'jurisprudence' of this new mechanism, in a simple, coherent and systematic fashion. It is the result of intense cooperation between the two editors, and it is hoped to become a major reference work for all interested in the jurisprudence of the WTO and more general in the regulation of economic relations with respect to international commerce and all its multiple implications on daily matters.

OMC, WTO, ces sigles sont aujourd’hui mondialement connus, et l’Organisation qu’ils désignent est devenue un acteur principal des relations internationales - économiques et autres. Chacun sait désormais qu’une grande partie de son impact dans la société internationale vient du mécanisme de rà ̈glement des différends (MRD) tout à fait révolutionnaire qu’incorpore l’Organisation mondiale du commerce. Plus de 250 plaintes ont été déposées en sept ans et qu’un peu plus de 60 d’entre elles ont donné lieu à un rapport d'un Groupe spécial, voire pour une majorité d’entre elles à un rapport de l’Organe d’appel.
Ce présent volume bilingue n'est que le troisià ̈me d'une série d'ouvrages ayant pour ambition de présenter la « jurisprudence » de ce nouveau mécanisme de façon simple, cohérente et systématique. Il constitue le fruit d'efforts concertés que les deux éditeurs, associés à cette entreprise collective de grande envergure, espà ̈rent voir devenir une référence incontournable pour tous ceux qui s’intéresseront à la jurisprudence de l’OMC et plus largement à la régulation des relations économiques en matià ̈re de commerce international, avec toutes ses implications multiformes sur la vie quotidienne de chacun d’entre nous.

WTO, OMC, these abbreviations are now well known throughout the world and the organization contained in these three-letter acronyms has become a principal actor in international relations - economic and other. Everyone knows that a large part of its impact in the international society comes from a revolutionary mechanism of dispute settlement (DSM) that forms part of the World Trade Organization. More than 250 claims have been deposited in seven years, of which sixty led to a report of an ad hoc panel and the majority of those led to a report of the Appellate Body. This bilingual volume is the third volume in a series, which has the ambition to present the "jurisprudence" of this new mechanism, in a simple, coherent and systematic fashion. It is the result of intense cooperation between the two editors, and it is hoped to become a major reference work for all interested in the jurisprudence of the WTO and more general in the regulation of economic relations with respect to international commerce and all its multiple implications on daily matters. OMC, WTO, ces sigles sont aujourd'hui mondialement connus, et l'Organisation qu'ils désignent est devenue un acteur principal des relations internationales - économiques et autres. Chacun sait désormais qu'une grande partie de son impact dans la société internationale vient du mécanisme de règlement des différends (MRD) tout à fait révolutionnaire qu'incorpore l'Organisation mondiale du commerce. Plus de 250 plaintes ont été déposées en sept ans et qu'un peu plus de 60 d'entre elles ont donné lieu à un rapport d'un Groupe spécial, voire pour une majorité d'entre elles à un rapport de l'Organe d'appel. Ce présent volume bilingue n'est que le troisième d'une série d'ouvrages ayant pour ambition de présenter la « jurisprudence » de ce nouveau mécanisme de façon simple, cohérente et systématique. Il constitue le fruit d'efforts concertés que les deux éditeurs, associés à cette entreprise collective de grande envergure, espèrent voir devenir une référence incontournable pour tous ceux qui s'intéresseront à la jurisprudence de l'OMC et plus largement à la régulation des relations économiques en matière de commerce international, avec toutes ses implications multiformes sur la vie quotidienne de chacun d'entre nous