Gestion de patrimoine : Stratégie juridiques, fiscales et financières

Quel Montage élaborer Pour Faire Fructifier Un Patrimoine Et/ou Réduire Son Imposition? Comment Utiliser Les Règles Juridiques Pour Protéger Un Patrimoine Des Aléas De La Vie Et Pour Le Transmettre à Un Proche Dans Les Meilleures Conditions? Comment Optimiser Le Patrimoine D'une Personne? Quelles Stratégies Pour Le Dirigeant D'une Entreprise? Clair Et Complet, Cet Ouvrage Rassemble Toutes Les Connaissances Nécessaires Pour Réaliser Un Diagnostic Patrimonial, L'analyser Et Définir Une Stratégie Patrimoniale: Sur Le Plan Juridique : Les Lois Qui Encadrent Le Patrimoine, Le Mariage, Le Divorce, Le Décès, Les Donations... Sur Le Plan Fiscal: L'impôt Sur Les Revenus De Capitaux Mobiliers, L'impôt Sur Les Plus-values Mobilières, L'isf, Le Bouclier Fiscal... Sur Le Plan Financier : Les Produits D'épargne Et De Placement, L'assurance-vie, La Gestion D'un Portefeuille Titres, L'épargne Retraite... Cet Ouvrage écrit Par Une équipe Pluridisciplinaire De Spécialistes (avocat, Banquier, Conseiller En Gestion De Patrimoine, Consultant, Expert-comptable, Fiscaliste, Inspecteur Des Impôts, Magistrat, Notaire, Universitaire) Allie Avec Pertinence L'exposé Des Principes Fondamentaux Et La Pratique De La Gestion De Patrimoine. Il S'adresse Aussi Bien Aux étudiants Qu'aux Professionnels Du Domaine. Table des Matières 13 Partie 1 Le conseil en gestion de patrimoine 25 1 Les professionnels de la gestion de patrimoine – Renaud Salomon 27 Section 1 Les obligations des conseillers en gestion de patrimoine 28 Section 2 La responsabilité des conseillers en gestion de patrimoine 30 2 Le diagnostic patrimonial – Bruno Dalmas, Pascal Pineau et Vincent Cornilleau 35 Section 1 Préambule 35 Section 2 Le recensement patrimonial 40 Section 3 L'analyse patrimoniale 53 Section 4 La stratégie patrimoniale 54 3 La dimension émotionnelle de la gestion de patrimoine – Pascal Pineau 55 Section 1 Le nom patronymique, le premier titre de propriété 56 Section 2 De la propriété à l'utilité 59 Partie 2 La dimension juridique de la gestion de patrimoine 63 4 Les régimes matrimoniaux – Catherine Bienvenu 65 Section 1 Le régime primaire 67 Section 2 Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts 73 Section 3 Les régimes conventionnels communautaires et séparatistes 86 5 Le divorce – Catherine Bienvenu 92 Section 1 Les cas de divorce 92 Section 2 Les conséquences patrimoniales du divorce 94 6 Les successions – Catherine Bienvenu 102 Section 1 Les héritiers à défaut de volonté expresse du défunt 103 Section 2 Les héritiers suivant la volonté expresse du défunt 110 Section 3 Les règles fiscales 120 7 Les libéralités – Catherine Bienvenu 126 Section 1 La donation simple 127 Section 2 La donation-partage 127 Section 3 Les clauses conventionnelles autorisées 129 Section 4 Le sort des donations au décès du donateur 132 Section 5 L'évaluation des biens donnés 132 Section 6 Le régime fiscal des donations et le paiement des droits de donation 133 Section 7 Le testament 135 8 La protection du conjoint survivant – Frédéric Petit 137 Section 1 La protection du conjoint survivant par le régime matrimonial 138 Section 2 La protection du conjoint survivant par les libéralités et lors de la succession 143 Section 3 La protection du conjoint survivant par l'assurance-vie 153 9 La protection d'un incapable – Catherine Bienvenu 160 Section 1 Les mineurs 161 Section 2 Les majeurs 163 Section 3 Les actes intéressant la gestion de patrimoine 165 Section 4 Le mandat de protection future 167 Section 5 Cas particulier de l'adulte handicapé 169 10 Le démembrement de propriété – Bruno Dalmas 172 Section 1 Définition du démembrement de propriété 173 Section 2 L'évaluation des droits démembrés 182 Section 3 La fin du démembrement 188 Section 4 La fiscalité du démembrement 191 11 La société civile – Serge Anouchian 202 Section 1 La société civile : définition et mode de fonctionnement 204 Section 2 Une société civile pour gérer son patrimoine 219 Section 3 La société civile comme outil de transmission de son patrimoine 226 Partie 3 La dimension fiscale de la gestion de patrimoine 243 12 L'impôt sur le revenu – Benoît Nowaczyk 245 Section 1 Champ d'application de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) 247 Section 2 Détermination du revenu brut global 249 Section 3 Calcul de l'impôt sur le revenu 262 Section 4 Déclaration et paiement de l'impôt sur le revenu 267 13 L'imposition des revenus du patrimoine financier – Emmanuelle Roy-Spiridion 269 Section 1 Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) 270 Section 2 Les produits exonérés d'impôt 275 Section 3 L'imposition des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux 276 14 L'imposition des revenus des patrimoine immobilier et les produits de défiscalisation immobilière – Olivier Lejeune 282 Section 1 Le régime du « micro-foncier » 283 Section 2 Le régime réel d'imposition 284 Section 3 Les régimes dérogatoires 288 Section 4 Les régimes spécifi ques 290 15 L'impôt de solidarité sur la fortune – Jean-Pierre Cossin 296 Section 1 Le champ d'application de l'ISF : les personnes et les biens imposables 297 Section 2 Les biens exonérés d'impôt sur la fortune 299 Section 3 L'exonération des biens professionnels 305 Section 4 L'assiette et le calcul de l'impôt 312 Section 5 La déclaration et le paiement de l'impôt 318 16 Le bouclier fi scal – Thierry Creux 320 Section 1 Le principe du bouclier fiscal 320 Section 2 Quelques chiffres : à qui profite le bouclier fiscal ? 324 Partie 4 La dimension financière de la gestion de patrimoine 327 17 Les produits d'épargne et de placement – Arnaud Thauvron 329 Section 1 Les différents critères de choix des produits d'épargne et de placement 330 Section 2 Les produits d'épargne non risqués 331 Section 3 Les produits d'épargne risqués 335 Section 4 Les produits boursiers 337 Section 5 Les produits d'épargne collective 353 18 L'assurance-vie de la gestion de patrimoine – Roseline Charasse Labat 359 Section 1 Présentation générale de l'assurance-vie 360 Section 2 L'assurance-vie comme outil de constitution d'une épargne 363 Section 3 L'assurance-vie comme outil de transmission d'un capital 372 19 Gestion d'un portefeuille titres – Pierre Chollet 382 Section 1 Éléments fondamentaux de la gestion de portefeuille 383 Section 2 Acteurs, processus et types de gestion de portefeuille 393 Section 3 Performance de portefeuille 400 20 L'épargne retraite – Catherine Bienvenu 406 Section 1 Les régimes obligatoires 408 Section 2 Les régimes facultatifs : l'épargne retraite collective ou individuelle 412 Partie 5 Le dirigeant d’entreprise 419 21 Le régime fiscal des rémunérations des dirigeants – Olivier Lejeune 421 Section 1 Le régime fiscal des rémunérations 422 Section 2 Le régime fiscal des allocations, indemnités et remboursements de frais 424 Section 3 Le régime fiscal des avantages en nature 425 22 Les stock-options – Gwenaëlle Laizé et Mario da Silva 429 Section 1 Les stocks-options : environnement juridique et fiscal 430 Section 2 Les pistes d'optimisation 440 23 La protection du patrimoine du dirigeant – Sabine Vacrate 451 Section 1 Dangers et précautions liés au statut d'entrepreneur individuel 452 Section 2 Dangers et précautions liés au statut de dirigeant de société 457 Section 3 Responsabilité du chef d'entreprise et procédures collectives 465 Section 4 Responsabilité fiscale et sociale 468 Section 5 Les solutions d'optimisation de la protection 469 24 La fiscalité de la transmission d'entreprise – Jean-Pierre Cossin 475 Section 1 La transmission à titre onéreux de l'entreprise 476 Section 2 La transmission à titre gratuit de l'entreprise 489 Partie 6 Études de casde stratégiepa trimoniale 501 25 Stratégie patrimoniale – Vincent Cornilleau 503 Section 1 Le recensement patrimonial 504 Section 2 L'audit patrimonial 506 Section 3 Préconisations patrimoniales 510 Section 4 Synthèse de la préconisation 515 Section 5 Le remploi des capitaux 517 26 Approche dynamique du règlement patrimonial d'une succession – Frédéric Petit 521 Section 1 Présentation de la succession Clermontois 522 Section 2 L'analyse des biens composant la succession et préconisations immédiates 526 Section 3 Les stratégies post-successorales 533 Section 4 Après la mise en œuvre des stratégies : situation des héritiers 541 27 Étude de cas SCI – Serge Anouchian 542 Index 555