Évaluation des réformes de la politique agricole aux États-Unis (AGRICULTURE ET ALIMENTATION, ENVIRONNEME) (French Edition)

Les ?tats-Unis sont l'un des plus importants producteurs de produits agricoles du monde. Ils disposent d'un tr?s vaste march? int?rieur et sont le premier exportateur mondial de produits agricoles. En effet, la part de la production qui est export?e est plus de deux fois plus ?lev?e dans l'agriculture que dans n'importe quel autre secteur aux ?tats-Unis et l'exc?dent commercial agricole est un important stimulant pour l'?conomie du pays. Par cons?quent, les politiques agricoles am?ricaines exercent une forte influence sur les march?s agricoles mondiaux. Les ?tats-Unis mettent en ?uvre toute une s?rie de politiques agricoles qui visent ? atteindre des objectifs habituels, comme la stabilisation de la production et le soutien des revenus agricoles, aussi bien que d'autres dont l'importance s'est r?cemment accrue, consistant par exemple ? assurer une alimentation suffisante, ? garantir la s?curit? des aliments, ? promouvoir la protection de l'environnement et ? favoriser le d?veloppement rural. Cette ?tude analyse et ?value les politiques agricoles des ?tats-Unis, et plus particuli?rement la loi de 2008 sur l'alimentation, la conservation des ressources et l'?nergie, en la repla?ant dans le contexte de l'?volution de la politique agricole enregistr?e aux ?tats-Unis depuis 1985. Elle examine de pr?s cinq lois agricoles : la loi sur la s?curit? alimentaire de 1985 ; la loi sur l'alimentation, l'agriculture, la conservation des ressources et les ?changes de 1990 ; la loi f?d?rale sur l'am?lioration et la r?forme de l'agriculture de 1996 ; la loi sur la s?curit? agricole et l'investissement rural de 2002 ; et la loi sur l'alimentation, la conservation des ressources et l'?nergie de 2008. Cette ?tude examine aussi plusieurs probl?mes et d?fis qui se font jour auxquels devront r?pondre les politiques agricoles des Etats-Unis et propose des recommandations importantes ? l'intention des pouvoirs publics Avant-propos......Page 5 Table des matières......Page 7 Résumé......Page 13 Chapitre 1. Le rôle de l’agriculture dans l’économie américaine......Page 17 Secteur primaire......Page 18 Nombre et taille des exploitations......Page 19 Tableau 1.1. Mutations structurelles à long terme de l’agriculture aux États-Unis......Page 20 Concentration......Page 21 Graphique 1.2. Nombre d’exploitations par secteur, 2002 et 2007......Page 22 Activités sous contrat......Page 23 1.3. Revenus et patrimoine des ménages agricoles......Page 24 Le rôle des revenus non agricoles......Page 25 Graphique 1.5. Revenus moyens des ménages d’exploitants agricoles selon leur source et revenu total des ménages aux États-Unis, 1988-2009......Page 26 Graphique 1.6. Sources de revenu des exploitants agricoles, moyenne 2002-08......Page 27 Tableau 1.2. Sources de croissance de la production agricole, 1979-2008......Page 28 Graphique 1.7. Productivité totale des facteurs dans l’agriculture et dans le secteur des entreprises non agricoles, 1980-2008......Page 29 Notes......Page 31 Chapitre 2. Soutien à l’agriculture aux États-Unis......Page 33 2.1. Toile de fond......Page 34 Encadré 2.1. Principales caractéristiques des lois agricoles depuis 1985......Page 35 Encadré 2.2. Loi américaine de 2009 sur la reprise et le réinvestissement......Page 37 Transferts aux producteurs......Page 38 Graphique 2.2. Évolution des indicateurs du soutien aux États-Unis, 1986-2009......Page 39 Tableau 2.2. Explication de la variation de l’ESP dans le temps......Page 40 Graphique 2.3. Niveau de l’ESP aux États-Unis et composition par catégories de soutien, 1986-2009......Page 41 Transferts aux consommateurs......Page 42 Soutien général au secteur agricole......Page 43 Répartition du soutien aux produits de base......Page 44 Graphique 2.9. Estimation du soutien total par pays......Page 45 Graphique 2.10. Paiements publics au titre des produits de base, selon la taille des exploitations,1989, 2002 et 2007......Page 46 Graphique 2.11. Paiements publics au titre des produits de base, selon des critères de bien-être économique des ménages agricoles, 2008......Page 47 Graphique 2.12. Distribution des paiements agroenvironnementaux, par exploitation et par types d’exploitations, 2007......Page 48 Le soutien aux producteurs : distorsions, efficacité des transferts et effets de risque......Page 49 Graphique 2.13. Iso-Indices, 1986-2008......Page 51 Graphique 2.14. Effets sur le risque produits par les programmes et indice d’iso-revenu, 1986-2008......Page 53 Notes......Page 54 Chapitre 3. Politiques relatives au secteur des productions végétales......Page 57 Paiements contracycliques......Page 58 Programme de prêts d’aide à la commercialisation......Page 59 Programme de garantie du chiffre d’affaires pour les productions végétales (Average Crop Revenue Election – ACRE)......Page 61 Programme d’aide à l’ajustement économique pour les utilisateurs de coton upland......Page 62 Flexibilité dans le choix des cultures pour les fruits et légumes destinés à la transformation......Page 63 Paiements au titre de l’assurance et des catastrophes naturelles......Page 64 Autres dispositions relatives aux produits de base......Page 66 Soutien des prix intérieurs......Page 67 Contingents tarifaires......Page 68 Programme de transformation du sucre en éthanol......Page 69 Notes......Page 70 Chapitre 4. Politiques relatives au secteur de l’élevage......Page 71 4.1. Toile de fond......Page 72 Toile de fond......Page 73 Programmes fédéraux d’organisation de la commercialisation du lait......Page 74 Programme de contrats de compensation des pertes de revenus laitiers......Page 75 Programme de soutien des prix des produits laitiers......Page 76 Mesures à l’importation......Page 78 Programme d’encouragement à l’exportation de produits laitiers......Page 79 Notes......Page 80 Chapitre 5. Politiques en matière de commerce international......Page 83 Graphique 5.1. Production agricole exportée, 2002-06......Page 84 Graphique 5.2. Exportations, importations et solde des échanges agricoles, 1980­2008......Page 85 Graphique 5.3. Valeur des exportations agricoles américaines de produits en vrac et de produits de valeur élevée, 1980-2008......Page 86 Programmes de subvention des exportations......Page 88 Programmes de développement des marchés d’exportation......Page 89 Crédits à l’exportation, assurance et garanties......Page 90 5.3. Mesures de protection à l’importation......Page 91 Tableau 5.1. Droits de douane NPF, 2007......Page 92 Programmes de protection contre les importations de coton......Page 93 5.4. Aide alimentaire internationale......Page 94 Encadré 5.1. Les problèmes liés à l’aide alimentaire internationale des États­Unis......Page 95 Tableau 5.2. Financement de l’aide alimentaire internationale dans le cadre de la loi agricole de 2002, exercices budgétaires 2002 à 2009......Page 97 Loi publique 480 (P.L. 480)......Page 96 Programme « d’agriculteur à agriculteur »......Page 98 Article 416(b)......Page 99 Chapitre 6. Politiques agroenvironnementales......Page 101 6.1. Toile de fond......Page 102 Encadré 6.1. Principaux programmes de protection de l’environnement......Page 103 6.2. Évolution des programmes agroenvironnementaux aux États-Unis avant la loi agricole de 2008......Page 104 Graphique 6.1. Évolution des dépenses agroenvironnementales par grandes catégories de programmes, 1985-2007......Page 106 6.3. Dispositions agroenvironnementales dans la loi agricole de 2008......Page 107 Les programmes de mise hors culture de terres conservent un rôle majeur – mais moindre qu’auparavant......Page 108 Les programmes en faveur des superficies en exploitation constituent la principale priorité de financement......Page 109 Graphique 6.3. Comparaison des lois agricoles de 2002 et 2008, selon les principaux programmes agroenvironnementaux, 2008 à 2012......Page 110 Notes......Page 112 Chapitre 7. Politiques de développement rural......Page 115 7.2. Programmes de développement rural......Page 116 Développement économique......Page 118 Développement des infrastructures......Page 120 Besoins particuliers......Page 122 7.3. Dispositions relatives au développement rural dans la loi agricole de 2008......Page 123 Notes......Page 125 Chapitre 8. Politiques en faveur des énergies renouvelables......Page 127 8.1. Toile de fond......Page 128 Dispositions relatives aux biocarburants......Page 132 Notes......Page 133 Chapitre 9. Politiques d’aide alimentaire intérieure......Page 135 9.1. Toile de fond......Page 136 Programme d’assistance supplémentaire à l’alimentation (SNAP)......Page 137 Encadré 9.1. Impacts de l’aide alimentaire intérieure : quelques données empiriques......Page 138 Programmes de nutrition des enfants......Page 139 Programme spécial d’assistance supplémentaire à la nutrition maternelle et infantile......Page 140 9.2. Dispositions relatives à l’aide alimentaire intérieure dans la loi agricole de 2008......Page 141 Programme d’aide alimentaire d’urgence......Page 142 Autres dispositions......Page 143 Chapitre 10. Sécurité des aliments, commercialisation des denrées et autres politiques concernant l’alimentation......Page 145 10.1. Sécurité des aliments......Page 146 Secteur de la production animale......Page 147 10.3. Étiquetage du pays d’origine......Page 148 Notes......Page 149 Chapitre 11. Orientations futures de la politique agricole......Page 151 Mesures de soutien au titre des produits de base......Page 152 Graphique 11.1. Évolution du soutien aux producteurs : composantes créant le plus de distorsions et autres composantes......Page 153 Tableau 11.1. Effets d’une grave sécheresse en 2013 sur les rendements, les prix et les paiements du programme ACRE......Page 158 Tableau 11.2. Paiements du programme ACRE......Page 159 Graphique 11.2. Prix ACRE du maïs et du soja......Page 160 Considérations d’équité......Page 162 Commerce international......Page 164 Environnement......Page 165 Développement rural......Page 170 Aide alimentaire internationale......Page 171 Aide alimentaire intérieure......Page 172 Graphique 11.3. Achats (complémentaires) destinés à absorber les excédents, en cas d’urgence, exercices budgétaires 1992-2008......Page 173 Atténuer la variabilité et les risques en agriculture......Page 174 Gestion des ressources naturelles......Page 178 Changement climatique......Page 179 Énergies renouvelables......Page 180 Services écosystémiques......Page 181 Ressources en eau......Page 182 11.3. Principales recommandations......Page 183 Notes......Page 185 Annexe A. Principaux éléments des lois agricoles de 1985, 1990, 1996 et 2002......Page 187 Annexe B. Politiques de soutien au coton......Page 195 Graphique B.1. Production, consommation, exportations et prix de marché du coton aux États-Unis, 1997-2008......Page 196 Graphique B.2. Coûts de production du coton et revenus des exploitations aux États-Unis, 1997-2009......Page 198 Tableau B.1. Paiements au titre de produits de base, production facultative, exercices budgétaires 1996 à 2008......Page 200 Graphique B.3. Évolution des indicateurs du soutien accordé au coton aux États­Unis, 1986-2009......Page 202 Tableau B.2. Transferts aux producteurs et aux consommateurs au titre d’un seul produit, coton, 1986-2009......Page 203 Graphique B.5. Prix du coton américain, 2002-09......Page 204 Annexe C. Impact de la loi sur l’indépendance et la sécurité énergétiques sur les marchés des biocarburants et les marchés agricoles : analyse réalisée avec le modèle AGLINK......Page 207 Tableau C.2. Norme RFS découlant de l’EISA......Page 209 Tableau C.3. Hypothèses des projections de la norme RFS découlant de l’EPAct de 2005......Page 210 Graphique C.2. Réduction de la production de biodiésel......Page 211 Graphique C.3. Réduction de l’utilisation de maïs dans la production d’éthanol......Page 212 Graphique C.4. Réduction en pourcentage des prix du maïs, du soja et de l’huile de soja américains......Page 213 Annexe D. Le Modèle d’évaluation des politiques de l’OCDE (MEP)......Page 215 Tableau D.1. Paramètres CARA pour une prime de risque de 1 % (q = 0.01), 1986­2008......Page 218 Tableau D.2. Matrices des covariances, 2008......Page 219 Tableau D.3. Surprix f tel qu’utilisé dans le MEP......Page 221 Graphique D.1. Impact hypothétique de deux mesures......Page 222 Graphique D.2. Ensemble de mesures hypothétique......Page 223 Tableau E.1. Valeur ajoutée agricole et autres indicateurs économiques, 1985-2009......Page 225 Tableau E.3. Produit intérieur brut et emploi dans l’agriculture, 1985-2008......Page 226 Tableau E.4. Caractéristiques des exploitations et de leurs exploitants, 2007......Page 227 Tableau E.5. Évolution de la distribution des exploitations et de la production selon la taille, 1982-2007......Page 228 Tableau E.6. Revenu des ménages d’exploitants agricoles, par type d’exploitation et catégorie de chiffre d’affaires, 2004-08......Page 229 Tableau E.7. Part de la valeur de la production par produit et par catégorie de chiffre d’affaires, 1989, 2002 et 2007......Page 230 Tableau E.8. Indices de la production agricole, de l’utilisation d’intrants et de la productivité, 1985-2008......Page 231 Tableau E.9. Distribution des paiements publics selon divers critères, 2007......Page 232 Tableau E.11. Exportations, importations et solde des échanges agricoles, 1980­2008......Page 233 Tableau E.12. Production et exportations de divers produits de base aux États­Unis et dans le monde, 1995-2008......Page 234 Tableau E.13. Valeur des exportations agricoles des États-Unis, par grandes catégories de produits, 1990-2008......Page 235 Tableau E.14. Indices des échanges agricoles, 1985-2006......Page 236 Tableau E.15. Volume des exportations et des importations agricoles des États­Unis, par grandes catégories de produits, 1990-2008......Page 237 Tableau E.17. Les 10 principaux marchés d’exportation des États-Unis pour divers produits de base, 2008......Page 238 Tableau E.19. Importations agricoles des États-Unis, pour divers pays d’origine......Page 239 Tableau E.20. Produits faisant l’objet de contingents tarifaires, 2007......Page 240 Tableau E.21. Achats (complémentaires) de divers produits de base dans le cadre du dispositif « Section 32 », entre les exercices budgétaires 1995 et 2008......Page 241 Bibliographie......Page 243 Les États-Unis sont l'un des plus importants producteurs de produits agricoles du monde. Ils disposent d'un très vaste marché intérieur et sont le premier exportateur mondial de produits agricoles. En effet, la part de la production qui est exportée est plus de deux fois plus élevée dans l'agriculture que dans n'importe quel autre secteur aux États-Unis et l'excédent commercial agricole est un important stimulant pour l'économie du pays. Par conséquent, les politiques agricoles américaines exercent une forte influence sur les marchés agricoles mondiaux. Les États-Unis mettent en œuvre toute une série de politiques agricoles qui visent à atteindre des objectifs habituels, comme la stabilisation de la production et le soutien des revenus agricoles, aussi bien que d'autres dont l'importance s'est récemment accrue, consistant par exemple à assurer une alimentation suffisante, à garantir la sécurité des aliments, à promouvoir la protection de l'environnement et à favoriser le développement rural. Cette étude analyse et évalue les politiques agricoles des États-Unis, et plus particulièrement la loi de 2008 sur l'alimentation, la conservation des ressources et l'énergie, en la replaçant dans le contexte de l'évolution de la politique agricole enregistrée aux États-Unis depuis 1985. Elle examine de près cinq lois agricoles : la loi sur la sécurité alimentaire de 1985 ; la loi sur l'alimentation, l'agriculture, la conservation des ressources et les échanges de 1990 ; la loi fédérale sur l'amélioration et la réforme de l'agriculture de 1996 ; la loi sur la sécurité agricole et l'investissement rural de 2002 ; et la loi sur l'alimentation, la conservation des ressources et l'énergie de 2008. Cette étude examine aussi plusieurs problèmes et défis qui se font jour auxquels devront répondre les politiques agricoles des Etats-Unis et propose des recommandations importantes à l'intention des pouvoirs publics.