Comprendre l’Union européenne - Institutions Politiques Droit - Edition 2016

L'Union europenne intervient dans nombre de politiques des tats membres : concurrence, politique commerciale, environnement, nergie, politique de cohsion, PAC, lutte contre la criminalit, asile et immigration... Cet ouvrage, rdig par quatre des meilleurs spcialistes des domaines couverts, permet de bien connatre la ralit europenne et de comprendre les politiques et les mcanismes dcrits. Destin aux candidats des concours comportant une preuve de "questions europennes", il reste accessible un plus large public. Sommaire 4 Présentation 6 Partie I – Les grandes étapes de la construction européenne et les aspects institutionnels 8 Chapitre 1 – L’Europe en quelques grandes dates 10 1. Du 9 mai 1950 au 9 novembre 1989 10 2. Du 9 novembre 1989 à mars 2016 10 3. Quelques informations 11 Chapitre 2 – Les actes de l’Union, la hiérarchie des normes et les principes d’articulation entre le droit de l’Union et les droits nationaux 12 1. Les sources normatives du droit de l’Union 12 2. Les grands principes du droit de l’Union 14 Chapitre 3 – Les institutions de l’Union 23 1. La Commission 23 2. Le Conseil de l’Union européenne et le Conseil européen 35 3. Le Parlement européen 45 4. Les organes et les institutions de contrôle 52 5. Les organes consultatifs 54 Chapitre 4 – La procédure budgétaire 55 1. Les différents types de ressources propres 55 2. Les principes du droit budgétaire de l’Union 57 3. La procédure d’adoption et d’exécution du budget 57 Partie II – Les politiques de l’Union 62 Chapitre 1 – Le marché intérieur 64 1. Fonctionnement et réalisations 64 2. Perspectives 71 Chapitre 2 – La politique de la concurrence 76 1. Fonctionnement et règles en vigueur 76 2. Perspectives 81 Chapitre 3 – L’Union économique et monétaire(UEM) 83 1. Fonctionnementet réalisations 83 2. Perspectives 90 Chapitre 4 – La fiscalité 95 1. Fonctionnement et réalisations 95 2. Perspectives 99 Chapitre 5 – La protection des consommateurs 101 1. Fonctionnement et réalisations 101 2. Perspectives 104 Chapitre 6 – La politique sociale 106 1. Fonctionnement et réalisations 106 2. Perspectives 110 Chapitre 7 – La politique de cohésion 115 1. Fonctionnement et réalisations 115 2. Perspectives 118 Chapitre 8 – La politique de l’énergie 120 1. Fonctionnement et réalisations 120 2. Perspectives 122 Chapitre 9 – L’environnement 125 1. Fonctionnement et réalisations 125 2. Perspectives 129 Chapitre 10 – La politique commune des transports 132 1. Fonctionnement et réalisations 132 2. Perspectives 136 Chapitre 11 – Les télécommunications 139 1. Fonctionnement et réalisations 139 2. Perspectives 142 Chapitre 12 – La politique de recherche et développement 145 1. Fonctionnement et réalisations 145 2. Perspectives 147 Chapitre 13 La politique d’éducation et de formation professionnelle, jeunesse et sport 150 1. Fonctionnement et réalisations 150 2. Perspectives 152 Chapitre 14 – La culture 154 1. Fonctionnement et réalisations 154 2. Perspectives 156 Chapitre 15 – L’espace 158 1. Fonctionnement et réalisations 158 2. Perspectives 159 Chapitre 16 – La politique agricole commune(PAC) 162 1. Fonctionnement et réalisations 162 2. Perspectives 165 Chapitre 17 – La politique commune de la pêche 167 1. Fonctionnement et réalisations 167 2. Perspectives 169 Chapitre 18 – L’espace de liberté, de sécurité et de justice 171 1. Les spécificités institutionnelles 171 2. Contrôle aux frontières, asile et immigration 174 3. La coopération policière 184 4. L’espace judiciaire européen 189 5. Le développement d’un cadre européen complet et horizontal de la protection des données 201 Chapitre 19 – La politique commerciale commune 204 1. L’organisation générale de la politique commerciale commune 204 2. Les négociations commerciales 207 3. Les instruments de gestion de la politique commerciale 210 4. Évolutions récentes et défis présents de la politique commerciale commune 212 Chapitre 20 – La politique de développement 215 1. Les grandes étapes de la politique de développement européenne 215 2. Le cadre stratégique de la politique européenne de développement 216 3. Les instruments 218 4. Les défis actuels de la politique européenne de développement 220 Chapitre 21 – La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 222 1. Les étapes de la mise en place d’une politique étrangère et de sécurité commune 222 2. Le Haut Représentant et le SEAE 224 3. Les instruments de la PESC 225 4. Les enjeux de la PESC aujourd’hui 228 Chapitre 22 – L’Europe de la défense 230 1. Les grandes étapes de l’émergence de l’Europe de la défense 230 2. Les moyens mis au service de l’Europe de la défense 233 3. Les opérations de l’UE 235 4. Les nouveaux défis de la PSDC 237 Partie III – L’élargissement 240 Chapitre 1 – Les grands principes encadrant le processus d’élargissement 242 1. L’article 49 TUE 242 2. Les critères de Copenhague 242 Chapitre 2 – Le processus d’adhésion 244 1. Le déroulement du processus d’adhésion 244 2. Le renforcement du processus après l’expérience du 5e élargissement (2004 et 2007) 246 Chapitre 3 – État des lieux de l’élargissement 248 1. Des différences importantes entre candidats 248 2. Le cas particulier de la Turquie 249 3. Vers un essoufflement du processus d’élargissement ? 251